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Decret Convention Nationale

306 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Decret De La Convention Nationale, N° 1194, Relatif A La Remise Des Titres De Propriete & De Jouissance Des Domaines Nationaux Alienes

Decret De La Convention Nationale, N° 1194, Relatif A La Remise Des Titres De Propriete & De Jouissance Des Domaines Nationaux Alienes

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Decret De La Convention Nationale, N° 566, Relatif Aux Deputes, Redacteurs De Journaux

Decret De La Convention Nationale, N° 566, Relatif Aux Deputes, Redacteurs De Journaux

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Decrets De La Convention Nationale, N° 865, Organisation Des Tribunaux Criminels Militaires, Code Penal Militaire

Decrets De La Convention Nationale, N° 865, Organisation Des Tribunaux Criminels Militaires, Code Penal Militaire

  • Format: Feuillet
Occasion dès 85 €
Decret De La Convention Nationale, N° 360, Relatif A L'organisation Des Maitres, Contre-Maitres, Aides, Ouvriers & Autres Employes Attaches Aux Travaux Qui S'executent Dans Les Ports É ...

Decret De La Convention Nationale, N° 360, Relatif A L'organisation Des Maitres, Contre-Maitres, Aides, Ouvriers & Autres Employes Attaches Aux Travaux Qui S'executent Dans Les Ports É ...

  • Format: Broché
Occasion dès 85 €
Decret De La Convention Nationale, N° 504, Qui Donne A Loyer Les Terrains Incultes Des Emigres

Decret De La Convention Nationale, N° 504, Qui Donne A Loyer Les Terrains Incultes Des Emigres

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 577, Concernant Les Approvisionnemens De Salpetres & Poudres

Decret De La Convention Nationale, N° 577, Concernant Les Approvisionnemens De Salpetres & Poudres

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Convention Nationale. Rapport Et Projet De Décret Présentés Au Nom Du Comité De Commerce, Par Le Citoyen Lacaze Fils, Député Du Département De La Gir

Convention Nationale. Rapport Et Projet De Décret Présentés Au Nom Du Comité De Commerce, Par Le Citoyen Lacaze Fils, Député Du Département De La Gir

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 138 €
Décret De La Convention Nationale Du 4 Avril 1793, Portant Qu'il Sera Nommé Un Ministre De La Guerre, Et Qui Détermine Les Fonctions Des Six Commissa

Décret De La Convention Nationale Du 4 Avril 1793, Portant Qu'il Sera Nommé Un Ministre De La Guerre, Et Qui Détermine Les Fonctions Des Six Commissa

  • Format: Broché
Occasion dès 77 €
Decret De La Convention Nationale, N° 570, Relatif A La Formation D'un Etat Des Proprietaires Des Rentes Constituees Sur La Ville De Paris, Etc.

Decret De La Convention Nationale, N° 570, Relatif A La Formation D'un Etat Des Proprietaires Des Rentes Constituees Sur La Ville De Paris, Etc.

  • Format: Feuillet
Occasion dès 65,25 €
Decret De La Convention Nationale, N° 1701, Qui Prescrit Un Terme Pour L'enlevement Des Signes De Royaute, & Les Formes Qui Devront Preceder La Codification Des Terrains & Edifices Sur ...

Decret De La Convention Nationale, N° 1701, Qui Prescrit Un Terme Pour L'enlevement Des Signes De Royaute, & Les Formes Qui Devront Preceder La Codification Des Terrains & Edifices Sur ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decrets De La Convention Nationale, Des 7 & 17 Septembre 1793, L'an Second De La Republique Francoise, Une & Indivisible

Decrets De La Convention Nationale, Des 7 & 17 Septembre 1793, L'an Second De La Republique Francoise, Une & Indivisible

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 2268 (347), Qui Enjoint Aux Debiteurs Des Habitans De Commune-Affranchie & Du Port De La Montagne, De Faire Le Depot Des Sommes Exigibles, & Des Autres ...

Decret De La Convention Nationale, N° 2268 (347), Qui Enjoint Aux Debiteurs Des Habitans De Commune-Affranchie & Du Port De La Montagne, De Faire Le Depot Des Sommes Exigibles, & Des Autres ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 558, Qui Autorise Le Conjoint Demandeur En Divorce A Faire Apposer Les Scelles Sur Les Effets Mobiliers De La Communaute

Decret De La Convention Nationale, N° 558, Qui Autorise Le Conjoint Demandeur En Divorce A Faire Apposer Les Scelles Sur Les Effets Mobiliers De La Communaute

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 363, Relatif Aux Pouvoirs Des Commissaires De La Convention Nationale

Decret De La Convention Nationale, N° 363, Relatif Aux Pouvoirs Des Commissaires De La Convention Nationale

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 2381, Portant Que La Tresorerie Nationale Ouvrira Un Credit De Cent Soixante-Quatorze Millions

Decret De La Convention Nationale, N° 2381, Portant Que La Tresorerie Nationale Ouvrira Un Credit De Cent Soixante-Quatorze Millions

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 378, Relatif Aux Inspecteurs Generaux, Visiteurs Principaux & Visiteurs Des Roles

Decret De La Convention Nationale, N° 378, Relatif Aux Inspecteurs Generaux, Visiteurs Principaux & Visiteurs Des Roles

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 384, Relatif Aux Demandes En Reduction De La Contribution Patriotique

Decret De La Convention Nationale, N° 384, Relatif Aux Demandes En Reduction De La Contribution Patriotique

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 81, Invitation Aux Amis De La Liberte Et De L'egalite, De Presenter A La Convention Des Plans, Des Vues Et Des Moyens Propres A Donner Une Bonne ...

Decret De La Convention Nationale, N° 81, Invitation Aux Amis De La Liberte Et De L'egalite, De Presenter A La Convention Des Plans, Des Vues Et Des Moyens Propres A Donner Une Bonne ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Decret De La Convention Nationale, N° 2, Relatif Aux Certificats De Residence

Decret De La Convention Nationale, N° 2, Relatif Aux Certificats De Residence

  • Format: Feuillet
Occasion dès 65,25 €
Decrets De La Convention Nationale, N° 158, Qui Ordonnent A Tous Les Deputes Absens Par Conge, De Se Rendre Sous Quinzaine Dans Le Sein De La Convention

Decrets De La Convention Nationale, N° 158, Qui Ordonnent A Tous Les Deputes Absens Par Conge, De Se Rendre Sous Quinzaine Dans Le Sein De La Convention

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 93, Suppression Du Tribunal Criminel Etabli Par La Loi Du 17 Aout Dernier

Decret De La Convention Nationale, N° 93, Suppression Du Tribunal Criminel Etabli Par La Loi Du 17 Aout Dernier

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Decrets De La Convention Nationale, N° 91 & 92, Par Lequel La Convention Declare Qu'elle Accordera Fraternite Et Secours A Tous Les Peuples Qui Voudront Recouvrer Leur Liberte / Formation ...

Decrets De La Convention Nationale, N° 91 & 92, Par Lequel La Convention Declare Qu'elle Accordera Fraternite Et Secours A Tous Les Peuples Qui Voudront Recouvrer Leur Liberte / Formation ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 65,25 €
Decret De La Convention Nationale, N° 2241, Relatif A La Faculte Accordee A Des Acquereurs De Biens Nationaux Dans Lesquels Etoient Compris Des Droits Supprimes, De Renoncer A Leurs ...

Decret De La Convention Nationale, N° 2241, Relatif A La Faculte Accordee A Des Acquereurs De Biens Nationaux Dans Lesquels Etoient Compris Des Droits Supprimes, De Renoncer A Leurs ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 376, Relatif A L'attentat Commis Sur La Personne Du Citoyen Basseville, Secretaire De Legation, Charge Des Affaires De La Republique Francaise A Rome

Decret De La Convention Nationale, N° 376, Relatif A L'attentat Commis Sur La Personne Du Citoyen Basseville, Secretaire De Legation, Charge Des Affaires De La Republique Francaise A Rome

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 339, Qui Met A La Disposition Du Ministre Des Contributions Cinq Cent Mille Livres, Pour Fournir Des Secours Provisoires Aux Gagistes, Pensionnaires De ...

Decret De La Convention Nationale, N° 339, Qui Met A La Disposition Du Ministre Des Contributions Cinq Cent Mille Livres, Pour Fournir Des Secours Provisoires Aux Gagistes, Pensionnaires De ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 35,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 1358, Relatif Aux Pensions & Indemnites A Accorder Aux Defenseurs De La Patrie, A Leurs Veuves & A Leurs Enfans

Decret De La Convention Nationale, N° 1358, Relatif Aux Pensions & Indemnites A Accorder Aux Defenseurs De La Patrie, A Leurs Veuves & A Leurs Enfans

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 1210, Qui Dispense Les Indigens De La Consignation De L'amende De 150 Liv. Pour Se Pourvoir En Cassation

Decret De La Convention Nationale, N° 1210, Qui Dispense Les Indigens De La Consignation De L'amende De 150 Liv. Pour Se Pourvoir En Cassation

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Decret De La Convention Nationale, N° 1238, Qui Met Six Millions A La Disposition Du Payeur De L'armee Du Nord Pour Achat De Subsistances

Decret De La Convention Nationale, N° 1238, Qui Met Six Millions A La Disposition Du Payeur De L'armee Du Nord Pour Achat De Subsistances

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 326, Relatif A La Poursuite Des Crimes De Conspiration & Des Delits Nationaux Par Le Tribunal Extraordinaire

Decret De La Convention Nationale, N° 326, Relatif A La Poursuite Des Crimes De Conspiration & Des Delits Nationaux Par Le Tribunal Extraordinaire

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 654, Interpretatif De L'article Iii De La Loi Du 21 Mars, Relatif A La Formation D'un Comite De Surveillance Dans Chaque Section

Decret De La Convention Nationale, N° 654, Interpretatif De L'article Iii De La Loi Du 21 Mars, Relatif A La Formation D'un Comite De Surveillance Dans Chaque Section

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 594, Relatif A L'etoffe Des Culottes Fournies Aux Volontaires

Decret De La Convention Nationale, N° 594, Relatif A L'etoffe Des Culottes Fournies Aux Volontaires

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Decret De La Convention Nationale, N° 1995, Qui Exclut Les Individus Nes En Pays Etranger Du Droit De Representer Le Peuple

Decret De La Convention Nationale, N° 1995, Qui Exclut Les Individus Nes En Pays Etranger Du Droit De Representer Le Peuple

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 564, Qui Augmente La Solde Des Marins

Decret De La Convention Nationale, N° 564, Qui Augmente La Solde Des Marins

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 921, Relatifs Aux Prisonniers De Guerre

Decret De La Convention Nationale, N° 921, Relatifs Aux Prisonniers De Guerre

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Décret De La Convention Nationale, Du 3 Aril 1793, Qui Rapporte La Disposition Du Décret Du 1er Avril Relatif Aux Citoyens Suspendus Pas Les Commissaires De La Convention Dans Les ...

Décret De La Convention Nationale, Du 3 Aril 1793, Qui Rapporte La Disposition Du Décret Du 1er Avril Relatif Aux Citoyens Suspendus Pas Les Commissaires De La Convention Dans Les ...

  • Format: Broché
Occasion dès 20,90 €
Décret De La Convention Nationale, Du 17e. Jour De Frimaire, An Second De La Rpublique Française, Une & Indivisible, Relatif À La Suppression Des L

Décret De La Convention Nationale, Du 17e. Jour De Frimaire, An Second De La Rpublique Française, Une & Indivisible, Relatif À La Suppression Des L

  • Format: Broché
Occasion dès 40 €
Decret De La Convention Nationale, N° 168, Paiement Des Depenses De L'expedition Ordonnee Pour Les Iles Du Vent

Decret De La Convention Nationale, N° 168, Paiement Des Depenses De L'expedition Ordonnee Pour Les Iles Du Vent

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decrets De La Convention Nationale, N° 848 & 908, Relatif Au Sequestre Des Biens Possedes Sur Le Territoire Francois, Par Les Princes Ou Puissances Avec Lesquels La Republique Est En Guerre

Decrets De La Convention Nationale, N° 848 & 908, Relatif Au Sequestre Des Biens Possedes Sur Le Territoire Francois, Par Les Princes Ou Puissances Avec Lesquels La Republique Est En Guerre

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Decrets De La Convention Nationale, N° 1136, Qui Porte De Trois Mille Six Cents A Quatre Mille Le Nombre De Places De L'hotel National Des Invalides, Pour L'annee 1793

Decrets De La Convention Nationale, N° 1136, Qui Porte De Trois Mille Six Cents A Quatre Mille Le Nombre De Places De L'hotel National Des Invalides, Pour L'annee 1793

  • Format: Feuillet
Occasion dès 35,80 €
Decret, N° 2253, De La Convention Nationale, Relatif A La Remise Des Contrats Et Titres Des Rentes Viageres Qui Ont Ete Declarees Dettes Nationales

Decret, N° 2253, De La Convention Nationale, Relatif A La Remise Des Contrats Et Titres Des Rentes Viageres Qui Ont Ete Declarees Dettes Nationales

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale N°157 Du 18 Novembre 1792, L'anier De La Republique Francaise - Envoi Des Commissaires Pris Dans Le Sein De La Convention, Pour Prendre Des Renseigneemnts ...

Decret De La Convention Nationale N°157 Du 18 Novembre 1792, L'anier De La Republique Francaise - Envoi Des Commissaires Pris Dans Le Sein De La Convention, Pour Prendre Des Renseigneemnts ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 155 €
Decrets De La Convention Nationale, N° 922 & 928, Qui Supprime La Commission Des Douze; Fixe Au 10 Aout Prochain, Une Federation Generale & Republicaine, & Determine Les Mesures A Prendre ...

Decrets De La Convention Nationale, N° 922 & 928, Qui Supprime La Commission Des Douze; Fixe Au 10 Aout Prochain, Une Federation Generale & Republicaine, & Determine Les Mesures A Prendre ...

  • Format: Feuillet
Occasion dès 55,50 €
Decret De La Convention Nationale, N° 1826, Portant Que Les Citoyens Honorablement Acquittes Par Le Tribunal Revolutionnaire, Seront Libres De Reprendre Leurs Fonctions

Decret De La Convention Nationale, N° 1826, Portant Que Les Citoyens Honorablement Acquittes Par Le Tribunal Revolutionnaire, Seront Libres De Reprendre Leurs Fonctions

  • Format: Feuillet
Occasion dès 35,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 1387, Relatif A L'envoi Des Loix Aux Departemens & Aux Juges De Paix

Decret De La Convention Nationale, N° 1387, Relatif A L'envoi Des Loix Aux Departemens & Aux Juges De Paix

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €
Decret De La Convention Nationale, N° 881, Relatif Aux Membres De La Convention Qui Troubleront Les Deliberations De L'assemblee

Decret De La Convention Nationale, N° 881, Relatif Aux Membres De La Convention Qui Troubleront Les Deliberations De L'assemblee

  • Format: Feuillet
Occasion dès 45,80 €