Deforgues

Decret De La Convention Nationale, N° 1964, Relatif Aux Commissaires Du Conseil Executif Ou Autres Qui, Apres La Revocation De Leurs Pouvoirs, Auroient Continue Leurs Fonctions; & Aux ...

Decret De La Convention Nationale, N° 1968, Portant Des Peines Contre Les Fonctionnaires Publics, Fournisseurs Ou Entrepreneurs Qui Auront Touche Deux Fois Leur Traitement, Ou Auront Percu ...

Decret De La Convention Nationale, N° 1211, Qui Convoque Pour Le 28 Juillet Les Assemblees Primaires En Retard, Pour Emettre Leur Voeu Sur L'acceptation De L'acte Constitutionnel

Decret De La Convention Nationale, N° 1194, Relatif A La Remise Des Titres De Propriete & De Jouissance Des Domaines Nationaux Alienes

Decret De La Convention Nationale, N° 1200, Relatif A L'envoi De L'acte Constitutionnel

Decret De La Convention Nationale, N° 1719, Qui Declare Les Loix Relatives Aux Emigres, Applicables Aux Deportes

Decrets De La Convention Nationale, N° 1211, 1°. Qui Convoque Pour Le 28 Juillet Les Assemblees Primaires En Retard, Pour Emettre Leur Voeu Sur L'acceptation De L'acte Constitutionnel

Decret De La Convention Nationale, N° 2159, Relatif A L'impression & A L'envoi Du Recueil Des Actions Heroiques & Civiques Des Republicains Francais

Decret De La Convention Nationale, N° 1966, Relatif Aux Delais Accordes Aux Habitans Des Lieux Occupes Par L'ennemi, Pour Se Pourvoir Contre Les Jugemens Des Tribunaux

Decret De La Convention Nationale, N° 1210, Qui Dispense Les Indigens De La Consignation De L'amende De 150 Liv. Pour Se Pourvoir En Cassation

Decret De La Convention Nationale, N° 1181, Qui Prononce La Peine De Mort Contre Les Administrateurs Des Departemens & Des Districts En Etat De Revolte, Qui Feroient Proceder A La Revente ...

Decret De La Convention Nationale, N° 2167, Qui Confisque Les Marchandises Expediees A Commune-Affranchie (Ci-Devant Lyon) & Aux Autres Communes Declarees En Etat De Rebellion

Decret De La Convention Nationale, N° 1231, Qui Ordonne L'execution De Ceux Rendus Sur La Distribution Des Prix Dans Les Colleges De La Republique

Decret De La Convention Nationale, N° 1734, Relatif A La Formation D'un Etat Des Proprietaires Des Rentes Constituees Sur La Ville De Paris, A La Remise Des Titres De Propriete, Etc.

Decret De La Convention Nationale, N° 570, Relatif A La Formation D'un Etat Des Proprietaires Des Rentes Constituees Sur La Ville De Paris, Etc.

Decret De La Convention Nationale, N° 558, Qui Autorise Le Conjoint Demandeur En Divorce A Faire Apposer Les Scelles Sur Les Effets Mobiliers De La Communaute

Decrets De La Convention Nationale, N° 1686, Relatifs Aux Employes Qui Partent Pour Aller Defendre La Patrie

Decret De La Convention Nationale, N° 1222, Qui Defend, Sous Peine De Mort, Aux Administrateurs De Departement, District Ou Autres Autorites Civiles Des Villes Maritimes, De S'immiscer Dans ...

Decret De La Convention Nationale, N° 2178, Portant Que Les Tribunaux Revolutionnairs Ou Commissions Extraordinaires Etablis Dans Les Departemens, Ne Peuvent Juger Que Les Prevenus De Delits ...

[ 3 Décrets De La Révolution Française Sur Les Marchés Publics ] Décret De La Convention Nationale, Du 11e Jour Du 2e Mois De L'an Second De La Répub

Decret De La Convention Nationale, N° 1701, Qui Prescrit Un Terme Pour L'enlevement Des Signes De Royaute, & Les Formes Qui Devront Preceder La Codification Des Terrains & Edifices Sur ...