Decret De La Convention Nationale, N° 1375, Qui Casse Un Arrete Pris Le 18 Juillet Dernier, Par Les Administrateurs Du Dep. Des Hautes Pyrenees, & Porte La Peine De Dix Annees De Fers Contre ...
Decret De La Convention Nationale, N° 932, Relatif Aux Mouvemens Contre-Revolutionnaires Qui Viennent D'eclater Dans Le Departement De La Lozere, & Qui Enjoint A Toutes Les Autorites ...
Decret De La Convention Nationale, N° 1361, Qui Autorise Les Receveurs De District A Payer Aux Commissaires Des Assemblees Primaires Le Restant De Leur Indemnite
Decret De La Convention Nationale, N° 1126, Portant Qu'il Y A Lieu A Accusation Contre Le Procureur-General-Syndic Du Departement De Rhone & Loire, Le Procureur-Syndic Du District De Lyon, & ...
Decret De La Convention Nationale, N° 968, Relatif Au Payement Des Dettes Exigibles Contractees Par Les Municipalites Alienataires De Domaines Nationaux
Decrets De La Convention Nationale, N° 1136, Qui Porte De Trois Mille Six Cents A Quatre Mille Le Nombre De Places De L'hotel National Des Invalides, Pour L'annee 1793