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Decret De La Convention Nationale, N° 310, Portant Que Les Federes Des Departemens Qui Sont A Paris, Feront Le Servive Pres La Convention, Conjointement Avec Les Gardes Nationales De Paris
Decret De La Convention Nationale, N° 369, Qui Ordonne L'execution Des Decrets Des 15, 17 & 22 Decembre, Dans Tous Les Lieux Ou Lmes Armees De La Republique Sont Entrees On Entreront A ...
Decret De La Convention Nationale, N° 323, Qui Autorise Le Citoyen Bosque, Juge De Paix, Nomme Commissaire National Dans La Belgique, A Se Faire Remplacer Par Un Assesseur
Decret De La Convention Nationale, N° 371, Relatif A La Reparation Des Prisons De L'abbaye, A L'execution Des Loix Concernant Les Maisons De Justice, D'arret Et De Correction, Et Au Jugement ...
Decret De La Convention Nationale, N° 356, Portant Que Le Produit De La Vente Du Mobilier Des Emigres, Trouve Dans Les Pays Occupes Par Les Armees Francaises, Sera Verse Entre Les Mains Du ...
Decret De La Convention Nationale, N° 385, Portant Que Les Signatures Du President Et Des Secretaires De La Convention Seront Mentionnees Dans Les Expeditions Et Les Imprimes Des Decrets
Decret De La Convention Nationale, N° 396, Qui Autorise A Se Presenter A La Barre, Ceux Qui Ayant Bien Merite De La Patrie, N'auroient Pas Obtenu Satisfaction Des Ministres De La Guerre Et ...
Decret De La Convention Nationale, N° 376, Relatif A L'attentat Commis Sur La Personne Du Citoyen Basseville, Secretaire De Legation, Charge Des Affaires De La Republique Francaise A Rome
Decret De La Convention Nationale, N° 339, Qui Met A La Disposition Du Ministre Des Contributions Cinq Cent Mille Livres, Pour Fournir Des Secours Provisoires Aux Gagistes, Pensionnaires De ...
Decret De La Convention Nationale, N° 394, Qui Autorise Le Ministre De L'interieur A Acheter Les Grains Venant De L'etranger, Qui Sont Dans Les Trois Ports Francs De La Republique
Decret De La Convention Nationale, N° 317, Qui Autorise Le Controleur General De La Tresorerie A Retirer De La Caisse A Trois Clefs, Cent Soixante-Cinq Millions Quatre Cent Vingt Mille Six ...