Decret Convention Nationale Paris

Decret, N° 2319, De La Convention Nationale, Portant Qu'a Compter Du Ier Floreal, Les Rentes Sur L'hotel-De-Ville De Paris Seront Payees, A Bureau Ouvert, Par La Tresorerie Nationale

Decret De La Convention Nationale, N° 201, Enregistrement & Visa Des Effets Au Porteur

Decret De La Convention Nationale, N° 2202, Portant Que Les Citoyens Honorablement Acquittes Par Le Tribunal Revolutionnaire, Seront Libres De Reprendre Leurs Fonctions

Decret De La Convention Nationale, N° 360, Relatif A L'organisation Des Maitres, Contre-Maitres, Aides, Ouvriers & Autres Employes Attaches Aux Travaux Qui S'executent Dans Les Ports É ...

Decret De La Convention Nationale, N° 504, Qui Donne A Loyer Les Terrains Incultes Des Emigres

Decret De La Convention Nationale, N° 577, Concernant Les Approvisionnemens De Salpetres & Poudres

Decret De La Convention Nationale, N° 570, Relatif A La Formation D'un Etat Des Proprietaires Des Rentes Constituees Sur La Ville De Paris, Etc.

Decret De La Convention Nationale, N° 2381, Portant Que La Tresorerie Nationale Ouvrira Un Credit De Cent Soixante-Quatorze Millions

Decret De La Convention Nationale, N° 2241, Relatif A La Faculte Accordee A Des Acquereurs De Biens Nationaux Dans Lesquels Etoient Compris Des Droits Supprimes, De Renoncer A Leurs ...

Decret De La Convention Nationale, N° 1358, Relatif Aux Pensions & Indemnites A Accorder Aux Defenseurs De La Patrie, A Leurs Veuves & A Leurs Enfans

Decret De La Convention Nationale, N° 1238, Qui Met Six Millions A La Disposition Du Payeur De L'armee Du Nord Pour Achat De Subsistances

Decret De La Convention Nationale, N° 654, Interpretatif De L'article Iii De La Loi Du 21 Mars, Relatif A La Formation D'un Comite De Surveillance Dans Chaque Section

Decret De La Convention Nationale, N° 564, Qui Augmente La Solde Des Marins

Decret De La Convention Nationale, N° 921, Relatifs Aux Prisonniers De Guerre

Decret De La Convention Nationale, N° 1957, Relatif A L'administration & A La Vente Des Biens Des Rebelles Lyonnais

Decret De La Convention Nationale, N° 2232, Portant Creation D'une Commission Des Travaux Publics

Decret De La Convention Nationale, N° 499, Qui Defend L'exportation A L'etranger Des Bestiaux, Chevaux, Mulets, Etc.

Decret De La Convention Nationale, N° 329, Qui Accorde Un Secours De Trois Cent Mille Livres A La Ville De Thionville, & Charge Le Comite Des Secours De Presenter Le Mode & Les Regles De ...

Decret De La Convention Nationale, N° 487, Qui Met A Disposition Du Ministre De L'interieur 10,301,598 Liv. Pour Reparer Les Routes

Decret De La Convention Nationale, N° 325, Relatif Aux Funerailles De Michel Le Pelletier, Depute A La Convention Nationale

Decret De La Convention Nationale, N° 361, Portant Que Le Ci-Devant Comte De Nice Fait Partie Integrante De La Republique Francaise

Decret De La Convention Nationale, N° 424, Remlatif A La Vente Du Salpetre

Convention Nationale, Projet De Decret Sur L'education Nationale

Convention Nationale, Projet De Decret Sur Les Ecoles Primaires, Presente Au Nom Du Comite D'instruction Publique

Decret De La Convention Nationale, N° 382, Qui Autorise Les Citoyens Francais A Armer En Course

Convention Nationale, Projet De Decret Sur L'organisation Des Ecoles Primaires, Presente A La Convention Nationale, Au Nom Du Comite D'instruction Publique

Decret De La Convention Nationale, N° 2238, Contenant Des Mesures Repressives Des Conjurations Contre Le Peuple Francais & La Liberte

Decret De La Convention Nationale, N° 310, Portant Que Les Federes Des Departemens Qui Sont A Paris, Feront Le Servive Pres La Convention, Conjointement Avec Les Gardes Nationales De Paris

Decret De La Convention Nationale, N° 1964, Relatif Aux Commissaires Du Conseil Executif Ou Autres Qui, Apres La Revocation De Leurs Pouvoirs, Auroient Continue Leurs Fonctions; & Aux ...

Decret De La Convention Nationale, N° 1537, Relatif Au Mode D'execution Du Decret Du 5 De Ce Mois, Qui Divise Le Tribuinal Criminel Extraordinaire En Cinq Sections

Decret De La Convention Nationale, N° 1324, Qui Ordonne La Saisie, Le Sequestre & L'inventaire De La Succession De La Ci-Devant Princesse Lamballe, & La Declare Reversible Au Tresor National

Decret De La Convention Nationale, N° 1086, Contenant Envoi D'une Adresse Aux Francois, & Relatif Aux Chefs & Instigateurs De Troubles Tendant A Armer Les Sections Du Peuple Les Unes Contre ...

Decret De La Convention Nationale, N° 410, Relatif Aux Habitans De La Ville De Verdun

Decret De La Convention Nationale, N° 450, Relatif Aux Pieces A Produire Pour Les Payemens A Faire Concernant Le Service De La Marine

Decret De La Convention Nationale, N° 902, Relatif A La Vente Du Mobilier Des Biens Des Emigres

Decret De La Convention Nationale, N° 576, Relatif A L'administration Des Biens Des Emigres, & A La Vente De Leur Mobilier

Decret De La Convention Nationale, N° 1063, Portant Abolition De La Loi Martiale

Loi Relative À La Solde Des Gens De Guerre Donnée À Paris Le 29 Avril 1792 [ On Joint : ] Décret De La Convention Nationale, Du 7 Mai 1793, L'an Seco

Decret De La Convention Nationale, N° 113, Validite D'une Election De Juges, Faite Par Dix-Huit Electeurs, Lorsque Le Corps Electoral Auroit Du Etre De Soixante-Douze Votans

Decret De La Convention Nationale, N° 2223, Qui Defend De Faire Passer Des Fonds Aux Habitans Des Villes Occupees Par Les Ennemis

Decret De La Convention Nationale, N° 703, Relatif A La Poursuite Des Crimes De Conspiration & Des Delits Nationaux Par Le Tribunal Extraordinaire

Decret De La Convention Nationale, N° 458, Relatif Aux Prises Amenees Dans Les Ports De La Republique

Decret De La Convention Nationale, N° 992, Qui Prescrit Le Mode De Remboursement Des Cautionnemens Fournis Par Les Employes Comptables De La Regie Des Poudres & Salpetres

Decret De La Convention Nationale, N° 874, Relatif Aux Moulins A Bras & A Manege, Inventes Par Les Citoyens Durand Pere & Fils

Decret De La Convention Nationale, N° 854, Relatif Aux Navires Neutres Charges De Comestibles Ou De Marchandises Pour Les Puissances Maritimes