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Penale 1996

Penale 1996

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Code De Procédure Pénale 1996-1997

- Azibert Gilbert / Livres Droit pénal Code penal

Format: Relié

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La Réalité Du Mensonge De Saint Augustin Aux Modifications Apportées À Sa Sanction Par Le Code Pénal 1996

- Livres Sciences humaines

Occasion dès 23 €

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Code Penal Dalloz 1996-1997

- Livres Droit

Occasion dès 5 €

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Les Enjeux De La Pénalisation De La Vie Économique - Actes Du Colloque, 20 Et 21 Mars 1996, Paris

- Frison-Roche Marie-Anne / Livres Droit pénal Droit penal des affaires

Collection: Thèmes Et Commentaires
Format: Broché

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Responsabilité Pénale Et Déontologie - Actes Du Séminaire Du 15 Février 1996

- Livres divers

Format: Non Precisé

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Droit Pénal Spécial - 1996-1997, Licence, Maîtrise, Institut De Criminologie

- Blanchot Null / Livres Droit pénal Droit penal spécial

Format: Broché

Occasion dès 15 €

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$La Responsabilite Penale Des Agents Publics En Cas D'infractions Non-Intentionnelles - Etude Adoptée Par L'assemblée Générale Du Conseil D'etat Le 9 Mai 1996$

La Responsabilite Penale Des Agents Publics En Cas D'infractions Non-Intentionnelles - Etude Adoptée Par L'assemblée Générale Du Conseil D'etat Le 9 Mai 1996

- Conseil D'etat / Livres Droit public FONCTION PUBLIQUE