Penale 1996

Code De Procédure Pénale 1996-1997

Code De Procédure Pénale, 1996-1997 - Code De Justice Militaire

La Réalité Du Mensonge De Saint Augustin Aux Modifications Apportées À Sa Sanction Par Le Code Pénal 1996

Les Enjeux De La Pénalisation De La Vie Économique - Actes Du Colloque, 20 Et 21 Mars 1996, Paris

Responsabilité Pénale Et Déontologie - Actes Du Séminaire Du 15 Février 1996

La Responsabilite Penale Des Agents Publics En Cas D'infractions Non-Intentionnelles - Etude Adoptée Par L'assemblée Générale Du Conseil D'etat Le 9 Mai 1996

Droit Pénal Spécial - 1996-1997, Licence, Maîtrise, Institut De Criminologie

Procedure Penale - 16ème Édition 1996

Droit De La Responsabilité, 1996 - Responsabilités Civile Et Pénale, Responsabilités Civiles Délictuelles Et Quasi Délictuelles

Code Pénal 1996-1997

Code Pénal, 1996-1997