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Penale Republique

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La Responsabilité Pénale Des Ministres Sous La Ve République

eBook : La Responsabilité Pénale Des Ministres Sous La Ve République

  • Format eBook: Epub2
40,99 € eBook
Les Fonctions De Prévention Et De Réconciliation De La Cour Pénale Internationale : Cas De La République Démocratique Du Congo

Les Fonctions De Prévention Et De Réconciliation De La Cour Pénale Internationale : Cas De La République Démocratique Du Congo

  • Collection: Collection Des Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 45 €
Occasion dès 29,99 €
Le Droit Pénal De La République Athénienne

Le Droit Pénal De La République Athénienne

  • Format: Broché
Neuf à 42,85 €
Procédure Pénale Extrajudiciaire Canonique Et Droits De La Défense - Approche De La Crise De L'eglise Catholique En République Centrafricaine Des Années 2008-2010

Procédure Pénale Extrajudiciaire Canonique Et Droits De La Défense - Approche De La Crise De L'eglise Catholique En République Centrafricaine Des Années 2008-2010

  • Format: Beau livre
Neuf à 40 €
Occasion dès 14,99 €
Le Droit Pénal De La République Athénienne

Le Droit Pénal De La République Athénienne

  • Format: Broché
Neuf à 43,20 €
La Responsabilité Pénale Des Ministres Sous La Ve République

La Responsabilité Pénale Des Ministres Sous La Ve République

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Neuf à 52 €
Occasion dès 6,50 €
La Responsabilité Pénale Du Président De La République

La Responsabilité Pénale Du Président De La République

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Neuf à 20 €
Occasion dès 22,99 €
La Cour Pénale Internationale Face À La Crise En République Démocratique Du Congo - Etude Critique Et Prospective

La Cour Pénale Internationale Face À La Crise En République Démocratique Du Congo - Etude Critique Et Prospective

  • Format: Broché
Neuf à 35,50 €
Occasion dès 25 €
La Chaîne Du Pénal - Crimes Et Châtiments Dans La République De Genève Sous L'ancien Régime

La Chaîne Du Pénal - Crimes Et Châtiments Dans La République De Genève Sous L'ancien Régime

  • Format: Broché
Neuf à 29 €
Occasion dès 6,49 €
Le Droit Pénal Des Mineurs Et Des Jeunes Adultes En République Fédérale D Allemagne - La Loi Sur La Juridiction De La Jeunesse Jugendgerichtsgesetz Dans Sa Dernière Rédaction Du 11 Décembre 1974 -(...)

Le Droit Pénal Des Mineurs Et Des Jeunes Adultes En République Fédérale D Allemagne - La Loi Sur La Juridiction De La Jeunesse Jugendgerichtsgesetz Dans Sa Dernière Rédaction Du 11 Décembre 1974 -(...)

Occasion dès 45,80 €
Le Droit Pénal De La République Athénienne Précédé D'une Étude Sur Le Droit Criminel De La Grèce Légendaire (French Edition)

Le Droit Pénal De La République Athénienne Précédé D'une Étude Sur Le Droit Criminel De La Grèce Légendaire (French Edition)

  • Format: Broché
Occasion dès 48,99 €
De La Legislation Penale De La Republique De St. Marino: Rapport Fait A L'academie De Legislation De Toulouse (1878)

De La Legislation Penale De La Republique De St. Marino: Rapport Fait A L'academie De Legislation De Toulouse (1878)

  • Format: Broché
Occasion dès 43,99 €
Code De Procédure Pénal
  • Format: Broché
Occasion dès 9 €
Introduction Au Droit Allemand (Republique Federale). Tome 2, Droit Public-Droit Pénal

Introduction Au Droit Allemand (Republique Federale). Tome 2, Droit Public-Droit Pénal

  • Collection: Les Systemes De Droit Contempo
  • Format: Broché
Occasion dès 9,02 €
Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Vi. (7 Vendémiaire/29 Fructidor) An Ix

Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Vi. (7 Vendémiaire/29 Fructidor) An Ix

  • Format: Relié
Occasion dès 25 €
Le Statut Pénal Du Président De La République

Le Statut Pénal Du Président De La République

  • Collection: RAPPORTS OFFICIELS
  • Format: Broché
Occasion dès 65 €
Code De Procedure Penale - Parties Reglementaires 'reglement D'adminidtration Publique, Decrets, Arretes Et Instruction Generale).

Code De Procedure Penale - Parties Reglementaires 'reglement D'adminidtration Publique, Decrets, Arretes Et Instruction Generale).

  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €
Organisation Politique Et Administrative Et Législation De L'alsace-Lorraine. Deuxième Partie. Texte Législatifs Traduit Et Annotés. Tome 3. Lois Pénales

Organisation Politique Et Administrative Et Législation De L'alsace-Lorraine. Deuxième Partie. Texte Législatifs Traduit Et Annotés. Tome 3. Lois Pénales

  • Format: Broché
Occasion dès 45 €
Le Droit Penal Des Mineurs Et Des Jeunes Adultes En Republique Federale D'allemagne, La Loi Sur La Juridiction De La Jeunesse 'jugendgerichtsgesetz' Dans Sa Dernière Rédaction Du 11 Décembre ...

Le Droit Penal Des Mineurs Et Des Jeunes Adultes En Republique Federale D'allemagne, La Loi Sur La Juridiction De La Jeunesse 'jugendgerichtsgesetz' Dans Sa Dernière Rédaction Du 11 Décembre ...

  • Format: Broché
Occasion dès 45,80 €
Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome V (1er Germinal/29 Fructidor An Viii)

Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome V (1er Germinal/29 Fructidor An Viii)

  • Format: Relié
Occasion dès 22,10 €
Le Droit Penal Militaire De La Republique Federale Autrichienne / Cours De Perfectionnement Des Officers De Reserve Et Assimiles De La Justice Militaire.

Le Droit Penal Militaire De La Republique Federale Autrichienne / Cours De Perfectionnement Des Officers De Reserve Et Assimiles De La Justice Militaire.

  • Format: Feuillet
Occasion dès 35,80 €
Ordonnance N°60-529 Du 4 Juin 1960 - Modifiant Le Code Penal, Le Code De Procedure Penale Et Les Codes De Justice Militaire / Textes D'interet General / Juin 1960 - N°60-136 S.

Ordonnance N°60-529 Du 4 Juin 1960 - Modifiant Le Code Penal, Le Code De Procedure Penale Et Les Codes De Justice Militaire / Textes D'interet General / Juin 1960 - N°60-136 S.

  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €
La Médiation Pénale Pour La Répression Des Infractions De Violences Sexuelles En République Démocratique Du Congo

La Médiation Pénale Pour La Répression Des Infractions De Violences Sexuelles En République Démocratique Du Congo

  • Collection: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
  • Format: Grand format
Occasion dès 5,99 €
Code De Procedure Penale -  Premiere Partie (Legislative).

Code De Procedure Penale - Premiere Partie (Legislative).

  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €