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Penale Service

6 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
La Justice Pénale Internationale Au Service De La Paix Mondiale

La Justice Pénale Internationale Au Service De La Paix Mondiale

- Pella Vespasien V. / Livres Droit international Droit international public
  • Collection: tiré à part
  • Format: Beau livre
Neuf à 19 €
Occasion dès 18,05 €

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Marchés Et Délégations De Service Public : Le Risque Pénal

Marchés Et Délégations De Service Public : Le Risque Pénal

- Nicolas Charrel / Livres Droit public Marches publics
  • Collection: GUIDES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Occasion dès 1,90 €

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Règlement Provisoire De La Police Municipale ( Approuvé Par Décision De Monsieur Le Préfet De Police En Date Du 1er Novembre 1969)

Règlement Provisoire De La Police Municipale ( Approuvé Par Décision De Monsieur Le Préfet De Police En Date Du 1er Novembre 1969)

- Préfecture de police / Livres Droit pénal Institutions judiciaires
  • Collection: LOIS
  • Format: Broché
Occasion dès 80 €

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La Responsabilité Civile, Administrative Et Pénale Dans Les Établissements Et Services Sociaux Et Médico-Sociaux

La Responsabilité Civile, Administrative Et Pénale Dans Les Établissements Et Services Sociaux Et Médico-Sociaux

- Jean-Marc Lhuillier / Livres Droit pénal Responsabilité médicale
  • Format: Broché
1 avis
Occasion dès 4,84 €

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La Responsabilité Civile, Administrative Et Pénale - Dans Les Établissements Et Services Sociaux Et Médico-Sociaux

La Responsabilité Civile, Administrative Et Pénale - Dans Les Établissements Et Services Sociaux Et Médico-Sociaux

- Lhuillier Jean-Marc / Livres Droit pénal Responsabilité médicale
  • Format: Broché
Occasion dès 1,49 €

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Capitulation Militaire Entre La France Et La Suisse, Suivie D'un Projet D'un Code Pénal Militaire Pour Les Régiments Suisses Au Service De Sa Majesté

Capitulation Militaire Entre La France Et La Suisse, Suivie D'un Projet D'un Code Pénal Militaire Pour Les Régiments Suisses Au Service De Sa Majesté

- Anonymous / Print on demand
  • Format: Broché
Neuf à 34,70 €

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