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Penal Etats

57 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
La Cour Pénale Internationale Et Les Etats-Unis

La Cour Pénale Internationale Et Les Etats-Unis

  • Collection: INTER-NATIONAL
  • Format: Broché
Occasion dès 11 €
Histoire De Botany-Bay, Etat Present Des Coloies Penales De L'angleterre, Dans L'australie

Histoire De Botany-Bay, Etat Present Des Coloies Penales De L'angleterre, Dans L'australie

  • Format: Broché
Occasion dès 255 €
La Responsabilite Penale Des Agents Publics En Cas D'infractions Non-Intentionnelles - Etude Adoptée Par L'assemblée Générale Du Conseil D'etat Le 9 Mai 1996

La Responsabilite Penale Des Agents Publics En Cas D'infractions Non-Intentionnelles - Etude Adoptée Par L'assemblée Générale Du Conseil D'etat Le 9 Mai 1996

  • Format: Broché
Occasion dès 24 €
Beccaria Et Le Droit Penal -  Ancien Etat De La Legislation Penale; Ordonnances De Charles-Quint Et De Francois 1er - Les Prisons - Les Peines - Beccaria; Ses Commencements - Etat De ...

Beccaria Et Le Droit Penal - Ancien Etat De La Legislation Penale; Ordonnances De Charles-Quint Et De Francois 1er - Les Prisons - Les Peines - Beccaria; Ses Commencements - Etat De ...

  • Format: Broché
Occasion dès 65,25 €
La Politique Criminelle Des Etats Autoritaires - La Crise Moderne Du Droit Penal.

La Politique Criminelle Des Etats Autoritaires - La Crise Moderne Du Droit Penal.

  • Format: Relié
Occasion dès 85 €
Code De Justice Militaire - Pour L'armee De Terre / Articles 553 A 574 Du Code D'instruction Criminelle - Articles 75 A 86 Et 103 A 108 Du Code Penal - Loi Du 9 Aout 1849 Sur L'etat Siege / ...

Code De Justice Militaire - Pour L'armee De Terre / Articles 553 A 574 Du Code D'instruction Criminelle - Articles 75 A 86 Et 103 A 108 Du Code Penal - Loi Du 9 Aout 1849 Sur L'etat Siege / ...

  • Format: Cartonné
Occasion dès 805 €
Courrier International  N° 785 : Banlieues État Social Ou État Pénal ?

Courrier International N° 785 : Banlieues État Social Ou État Pénal ?

  • Actualités et médias
  • Année de parution : 2005
Occasion dès 1,50 €
Entre Criminologie & Droit Pénal - Un Siècle De Publications En Europe Et Aux États-Unis

Entre Criminologie & Droit Pénal - Un Siècle De Publications En Europe Et Aux États-Unis

  • Collection: PERSPECTIVES CRIMINOLOGIQUES
  • Format: Non Precisé
Occasion dès 45 €
Justices N° 2 : L'etat Devant Le Juge Pénal

Justices N° 2 : L'etat Devant Le Juge Pénal

  • Format: Broché
Occasion dès 3,72 €
Code Penal - Table Analytique + Premiere Partie : Legislative + Deuxieme Partie : Reglements D'administration Publique Et Decrets En Conseil D'etat).

Code Penal - Table Analytique + Premiere Partie : Legislative + Deuxieme Partie : Reglements D'administration Publique Et Decrets En Conseil D'etat).

  • Format: Broché
Occasion dès 45,80 €
Les Crimes Et Les Délits Du Code Pénal (5 Volumes); Tome 1 : Les Crimes Et Les Délits Contre La Sureté De L'etat; Tome 2 : Les Crimes Et Les Délits Qui Portent Atteinte Aux Droits Garantis...

Les Crimes Et Les Délits Du Code Pénal (5 Volumes); Tome 1 : Les Crimes Et Les Délits Contre La Sureté De L'etat; Tome 2 : Les Crimes Et Les Délits Qui Portent Atteinte Aux Droits Garantis...

  • Format: Relié
Occasion dès 135 €
Gazette Du Palais  N° 75 : Responsabilité Pénale Du Chef De L'etat // Accouchement Sous X // Loppsi // Chronique De Jurisprudence De Droit Rural

Gazette Du Palais N° 75 : Responsabilité Pénale Du Chef De L'etat // Accouchement Sous X // Loppsi // Chronique De Jurisprudence De Droit Rural

  • Droit
  • Année de parution : 2011
Occasion dès 1,50 €