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Statut Penal

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Le Statut Pénal De L'animal

eBook : Le Statut Pénal De L'animal

  • Format eBook: Epub2
9,99 € eBook
Experts Et Expertises Judiciaires Civiles Et Pénales - Statut, Désignation, Missions Rémunération, Exploitation Des Rapports D'expertise

Experts Et Expertises Judiciaires Civiles Et Pénales - Statut, Désignation, Missions Rémunération, Exploitation Des Rapports D'expertise

  • Edition 2025
  • Collection: Encyclopédie Delmas
  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 58 €
Occasion dès 46,99 €
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Le Statut De La Cour Pénale Internationale

eBook : Le Statut De La Cour Pénale Internationale

  • Collection: A savoir
  • Format eBook: Epub3
2,99 € eBook
Le Statut De La Cour Pénale Internationale

Le Statut De La Cour Pénale Internationale

  • Collection: A SAVOIR
  • Format: Grand format
Neuf à 4 €
Occasion dès 3,80 €
Ta-Tsing-Leu-Lée, Ou Les Lois Fondamentales Du Code Pénal De La Chine: Avec Le Choix Des Statuts Supplémentaires, Originairement Imprimé Et Publié À P

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  • Format: Relié
Neuf à 63,73 €
Ta-Tsing-Leu-Lée, Ou Les Lois Fondamentales Du Code Pénal De La Chine: Avec Le Choix Des Statuts Supplémentaires, Originairement Imprimé Et Publié À P

Ta-Tsing-Leu-Lée, Ou Les Lois Fondamentales Du Code Pénal De La Chine: Avec Le Choix Des Statuts Supplémentaires, Originairement Imprimé Et Publié À P

  • Format: Broché
Neuf à 39,28 €
Ta Tsing Leu Li Being The Fundamental Laws, And A Selection From The Supplementary Statutes Of The Penal Code Of China

Ta Tsing Leu Li Being The Fundamental Laws, And A Selection From The Supplementary Statutes Of The Penal Code Of China

  • Format: Broché
Neuf à 49,11 €
Les 20 Ans Du Statut De Rome : Bilan Et Perspectives De La Cour Pénale Internationale

Les 20 Ans Du Statut De Rome : Bilan Et Perspectives De La Cour Pénale Internationale

  • Format: Grand format
Neuf à 42 €
Les Sources Du Droit International Pénal - L'expérience Des Tribunaux Pénaux Internationaux Et Le Statut De La Cour Pénale Internationale

Les Sources Du Droit International Pénal - L'expérience Des Tribunaux Pénaux Internationaux Et Le Statut De La Cour Pénale Internationale

  • Collection: Umr De Droit Comparé De Paris
  • Format: Broché
Neuf à 42 €
Statut De Rome De La Cour Pénale Internationale - Commentaire Article Par Article, 2 Volumes

Statut De Rome De La Cour Pénale Internationale - Commentaire Article Par Article, 2 Volumes

  • 2e édition
  • Format: Coffret
Neuf à 326 €
Études De Droit Colonial - Du Statut Personnel Des Natifs De L'inde En Matière Civile Et Pénale

Études De Droit Colonial - Du Statut Personnel Des Natifs De L'inde En Matière Civile Et Pénale

  • Format: Broché
Neuf à 19,46 €
Ta Tsing Leu Lee; Being The Fundamental Laws, And A Selection From The Supplementary Statutes, Of The Penal Code Of China

Ta Tsing Leu Lee; Being The Fundamental Laws, And A Selection From The Supplementary Statutes, Of The Penal Code Of China

  • Format: Broché
Neuf à 117,86 €
Texas Penal Code: Texas Statutes

Texas Penal Code: Texas Statutes

  • Format: Broché
Neuf à 43,99 €
Texas Penal Code: Texas Statutes 2018

Texas Penal Code: Texas Statutes 2018

  • Format: Broché
Neuf à 41,99 €
General Statutes Of Connecticut Title 53 Crimes Title 53a Penal Code 2018 Edition

General Statutes Of Connecticut Title 53 Crimes Title 53a Penal Code 2018 Edition

  • Format: Broché
Neuf à 52,99 €
Connecticut General Statutes Title 53 Crimes Title 53a Penal Code 2018 Edition With Official Notes

Connecticut General Statutes Title 53 Crimes Title 53a Penal Code 2018 Edition With Official Notes

  • Format: Broché
Neuf à 80,99 €
Kentucky Revised Statutes Title L Penal Code 2018 Edition

Kentucky Revised Statutes Title L Penal Code 2018 Edition

  • Format: Broché
Neuf à 40,99 €
Réflexions Sur Les Statuts De Victime En Droit International Pénal

Réflexions Sur Les Statuts De Victime En Droit International Pénal

  • Format: Broché
Neuf à 98 €
Études De Droit Colonial - Du Statut Personnel Des Natifs De L'inde En Matière Civile Et Pénale

Études De Droit Colonial - Du Statut Personnel Des Natifs De L'inde En Matière Civile Et Pénale

  • Format: Broché
Neuf à 19,46 €
La Surveillance Électronique Pénale - Son Statut, Son Sens, Ses Effets

La Surveillance Électronique Pénale - Son Statut, Son Sens, Ses Effets

  • Format: Poche
Neuf à 7,90 €
Occasion dès 8,61 €
Réflexions Sur Les Statuts De Victime En Droit International Pénal

Réflexions Sur Les Statuts De Victime En Droit International Pénal

  • Format: Broché
Neuf à 98 €
Le Statut Pénal Des Agents Diplomatiques

Le Statut Pénal Des Agents Diplomatiques

  • Format: Broché
Neuf à 55,95 €
Le Statut Pénal De L'animal

Le Statut Pénal De L'animal

  • Collection: Bibliothèques De Droit
  • Format: Broché
Occasion dès 24,99 €
Le Statut Pénal Du Président De La République

Le Statut Pénal Du Président De La République

  • Collection: RAPPORTS OFFICIELS
  • Format: Broché
Occasion dès 65 €
The Federal Penal Code In Force January 1, 1910: Together With Other Statutes Having Penal Provisions In Force December 1, 1908

The Federal Penal Code In Force January 1, 1910: Together With Other Statutes Having Penal Provisions In Force December 1, 1908

  • Format: Relié
Neuf à 65,96 €
Extracts From The United States Statutes And From The Constitution Of The State Of California, And The Registration Act, The Political And Penal Codes

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  • Format: Broché
Neuf à 22,48 €
Extracts From The United States Statutes And From The Constitution Of The State Of California, And The Registration Act, The Political And Penal Codes

Extracts From The United States Statutes And From The Constitution Of The State Of California, And The Registration Act, The Political And Penal Codes

  • Format: Relié
Neuf à 38,06 €
Réflexions Sur Le Statut Du Détenu Au Cameroun - Administration Pénitentiaire Et Innovations Du Code De Procédure Pénale

Réflexions Sur Le Statut Du Détenu Au Cameroun - Administration Pénitentiaire Et Innovations Du Code De Procédure Pénale

  • Format: Beau livre
Occasion dès 41,99 €
Les Vingt Ans Du Traité De Rome Portant Statut De La Cour Pénale Internationale

Les Vingt Ans Du Traité De Rome Portant Statut De La Cour Pénale Internationale

  • Collection: Transition & Justice
  • Format: Beau livre
Occasion dès 30,99 €
Revue Internationale De Droit Pénal 1er/2e Trimestres 2010 - La Révision Du Statut De La Cour Pénale Internationale : Meilleures Pratiques Et Défis Futurs

Revue Internationale De Droit Pénal 1er/2e Trimestres 2010 - La Révision Du Statut De La Cour Pénale Internationale : Meilleures Pratiques Et Défis Futurs

  • Format: Broché
Occasion dès 36,99 €
Le Statut Et Les Fonctions Du Juge Pénal International

Le Statut Et Les Fonctions Du Juge Pénal International

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Occasion dès 43,99 €
La Cour Penale Internationale - Le Statut De Rome

La Cour Penale Internationale - Le Statut De Rome

  • Collection: Points. Essais
  • Format: Poche
1 avis
Occasion dès 6,90 €