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Article Code Penal

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Article 353 Du Code Pénal

- Tanguy Viel / Littérature Poches littérature française

Prix RTL-Lire 2017
Collection: double
Format: Poche

2 avis

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Occasion dès 0,95 €

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Article 353 Du Code Pénal

- Tanguy Viel / Littérature Littérature française

Prix RTL-Lire 2017
Format: Grand format

28 avis

Neuf à 17 €

Occasion dès 0,90 €

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eBook : Les Grands Articles Du Code Pénal 6ed

- Yves Mayaud / eBooks

Collection: A savoir
Format eBook: Epub3

2,99 € eBook

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Les Grands Articles Du Code Pénal

- Yves Mayaud / Livres Droit pénal Droit penal

6e édition
Collection: A SAVOIR
Format: Poche

Neuf à 4 €

Occasion dès 3,80 €

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Le Nouveau Code Pénal - Commentaire Article Par Article Du Livre 1er

- Christine Guillain / Livres Droit pénal Code penal

Collection: Criminalis
Format: Grand format

Neuf à 119 €

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Consultation Sur L'interprétation De L'article 419 Du Code Pénal

- Dalloz, Désiré / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 21,30 €

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eBook : Article 353 Du Code Pénal

- Tanguy Viel / eBooks

Format eBook: Epub3

7,99 € eBook

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Code De La Justice Pénale Des Mineurs - La Table De Correspondance, Anciens Articles De L'ordonnance Du 2 Février 1945/Nouveaux Articles Du Cjpm

- Renault-Brahinsky Corinne / Livres Droit pénal Droit penal des mineurs

Collection: Droit En Poche
Format: Poche

Neuf à 8,80 €

Occasion dès 5,76 €

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De La Portée De L'abrogation De L'article 416 Du Code Pénal Par La Loi Du 21 Mars 1884

- César-bru Charles / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 18,64 €

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La Noblesse Flamande De France, En Présence De L'article 259 Du Code Pénal, (Éd.1859)

- Backer Louis de / Littérature Littérature française

Format: Grand format

Neuf à 18,64 €

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De La Portée De L'abrogation De L'article 416 Du Code Pénal Par La Loi Du 21 Mars 1884

- Hachette BNF / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 18,79 €

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De La Réforme Du Code Pénal Français Et De Quelques Articles Des Autres Codes Qui Y Ont Rapport

- Solimene, Michele / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 33,02 €

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Article 353 Du Code Pénal

- Tanguy Viel / Littérature Littérature française

Collection: Audiolib
Format: Livre-CD

Neuf à 19 €

Occasion dès 6,25 €

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De La Récidive D'après La Loi Des 18 Avril-13 Mai 1863: Commentaire Articles 57 Et 58 Du Code Pénal

- Bazot-T / Livres Littérature française Littérature française

Format: Broché

Neuf à 20,49 €

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Pétition À La Chambre Des Députés Pour Demander La Radiation De L'article 291 Du Code Pénal

- Laponneraye Albert / Littérature Littérature française

Format: Broché

Neuf à 17,53 €

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Application Of Article 202° Of The Penal Code

- Espinoza Céspedes, Jacinto Pablo / Livres en langue étrangère

Format: Broché

Neuf à 73,48 €

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Application De L'article 202 Du Code Pénal

- Espinoza Céspedes, Jacinto Pablo / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 73,48 €

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La Répression De La Corruption D'agents Publics Étrangers En Droit Pénal Suisse: Etude De L'article 322septies Du Code Pénal Et De Ses Enjeu

- Livres en langue étrangère

Format: Broché

Neuf à 6,49 €

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Tanguy Viel : La Disparition De Jim Sullivan Et Article 353 Du Code Pénal - Roman 20-50, N° 74/Décembre 2022

- Decout Maxime / Littérature Critique littéraire

Collection: Revue Roman 20-50
Format: Broché

Neuf à 20 €

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Commentaire De La Loi Des 18 Avril-13 Mai 1863 Portant Modification De Soixante-Cinq Articles Du Code Pénal

- Livres Sciences appliquées

Occasion dès 75 €

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L'article 115 Du Code Pénal Et La Répression De La Collaboration Économique / Les Problèmes D'aujourd'hui Et De Demain

- Livres anciens

Format: Broché

Occasion dès 37 €

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Les Grands Articles Du Code Pénal

- Yves Mayaud / Livres Droit pénal Code penal

5e édition
Collection: A SAVOIR
Format: Grand format

Occasion dès 1,47 €

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Les Grands Articles Du Code Pénal

- Yves Mayaud / Livres Droit pénal Droit penal

4e édition
Collection: A SAVOIR
Format: Poche

Occasion dès 1,79 €

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Juris-Classeur Penal Articles 434 A 484 Code Penal

- Lots de Livres et de Revues

Occasion dès 59,90 €

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Les Grands Articles Du Code Pénal

- Yves Mayaud / Livres Droit pénal Code penal

3e édition
Collection: A SAVOIR
Format: Poche

1 avis

Occasion dès 39,98 €

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Code D'instruction Criminelle Et Code Penal Annotes Des Arrets De La Cours De Cassation Et Des Circulaires Ministerielles Avec Une Conference Des Articles Basee Principalement Surla ...

- Riviere H F / Livres anciens

Format: Relié

Occasion dès 45,80 €

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Code D'instruction Criminelle Et Code Penal - Tome Ii / Code Pénal Expliqué Par Ses Motifs, Par De Sexemples Et Par La Jurisprudence, Avec La Solution, Sous Chaque Article, Des Difficulté ...

- ROGRON J.A. / Livres anciens Droit

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Occasion dès 105 €

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Code De Justice Militaire - Pour L'armee De Terre / Articles 553 A 574 Du Code D'instruction Criminelle - Articles 75 A 86 Et 103 A 108 Du Code Penal - Loi Du 9 Aout 1849 Sur L'etat Siege / ...

- MINISTERE DES FORCES ARMEES / Livres anciens Droit