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A propos de «Meilleures ventes»
Retour Sur Les Ordonnances Macron - Un Nouveau Droit Du Travail ?

Retour Sur Les Ordonnances Macron - Un Nouveau Droit Du Travail ?

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Etudes
  • Format: Beau livre
1 avis
Neuf à 48 €
Réforme Du Droit Des Contrats - Ordonnance Du 10 Février 2016

Réforme Du Droit Des Contrats - Ordonnance Du 10 Février 2016

  • Collection: DOSSIERS PRATIQUES
  • Format: Broché
2 avis
Neuf à 79 €
Occasion dès 17,72 €
Le Droit Des Sûretés Réelles Depuis L'ordonnance Du 15 Septembre 2021

Le Droit Des Sûretés Réelles Depuis L'ordonnance Du 15 Septembre 2021

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 20 €
Le Droit Du Cautionnement Depuis L'ordonnance Du 15 Septembre 2021

Le Droit Du Cautionnement Depuis L'ordonnance Du 15 Septembre 2021

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 20 €
Droit Constitutionnel Et Ordonnance Dans Les Etats D'afrique Noire Francophone - Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte D'ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar...

Droit Constitutionnel Et Ordonnance Dans Les Etats D'afrique Noire Francophone - Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte D'ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar...

  • Format: Grand format
Neuf à 41,50 €
La Réforme Du Droit Des Sûretés Par L'ordonnance Du 15 Septembre 2021 - Revue Des Contrats Décembre 2021 / Tirage Spécial

La Réforme Du Droit Des Sûretés Par L'ordonnance Du 15 Septembre 2021 - Revue Des Contrats Décembre 2021 / Tirage Spécial

  • Collection: HORS COLLECTION
  • Format: Non Precisé
Neuf à 35 €
Occasion dès 6,49 €
Les Ordonnances De L'automne 2017 : Point D'aboutissement D'un Changement De Modèle Du Droit Du Travail ?

Les Ordonnances De L'automne 2017 : Point D'aboutissement D'un Changement De Modèle Du Droit Du Travail ?

  • Collection: Lejep
  • Format: Beau livre
Neuf à 30 €
Glossaire Du Droit François. Explication Des Mots Difficiles Qui Se Trouvent Dans Les Ordonnances

Glossaire Du Droit François. Explication Des Mots Difficiles Qui Se Trouvent Dans Les Ordonnances

  • Format: Broché
Neuf à 44,99 €
Ordonnances Macron : Le Nouveau Du Droit Du Travail - Comité Social Et Économique, Rupture Du Contrat De Travail, ?Égociation Collective, Télétravail, Cdd

Ordonnances Macron : Le Nouveau Du Droit Du Travail - Comité Social Et Économique, Rupture Du Contrat De Travail, ?Égociation Collective, Télétravail, Cdd

  • Format: Beau livre
Neuf à 55 €
Occasion dès 3,64 €
Les Sciences Sociales Et La Faculté De Droit De Paris Sous La Restauration - Un Texte Précurseur : L'ordonnance Du 24 Mars 1819

Les Sciences Sociales Et La Faculté De Droit De Paris Sous La Restauration - Un Texte Précurseur : L'ordonnance Du 24 Mars 1819

  • Collection: Mélanges De La Bibliothèque De La Sorbonne
  • Format: Broché
Neuf à 30 €
Libres Propos Sur La Réforme Du Droit Des Contrats - Analyse Des Principales Innovations De L'ordonnance Du 10 Février 2016

Libres Propos Sur La Réforme Du Droit Des Contrats - Analyse Des Principales Innovations De L'ordonnance Du 10 Février 2016

  • Format: Beau livre
Neuf à 35 €
Les Ordonnances - La Confusion Des Pouvoirs En Droit Public Français

Les Ordonnances - La Confusion Des Pouvoirs En Droit Public Français

  • Collection: Systèmes. Droit
  • Format: Broché
Neuf à 25,35 €
Occasion dès 13,26 €
Table De Correspondance - Anciens/Nouveaux Articles Du Droit Des Contrats, Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations Réformé Par L'ordonnance Du 10 Février 2016

Table De Correspondance - Anciens/Nouveaux Articles Du Droit Des Contrats, Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations Réformé Par L'ordonnance Du 10 Février 2016

  • Collection: Droit En Poche
  • Format: Poche
Neuf à 7,80 €
Occasion dès 3,74 €
Le Droit Français De La Concurrence, Trente Ans Après - L'ordonnance Du 1er Décembre 1986 : Rétrospectives Et Perspectives

Le Droit Français De La Concurrence, Trente Ans Après - L'ordonnance Du 1er Décembre 1986 : Rétrospectives Et Perspectives

  • Format: Grand format
Neuf à 46 €
Occasion dès 3,15 €
Recueil Des Anciens Édits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits De La Couronne

Recueil Des Anciens Édits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits De La Couronne

  • Format: Broché
Neuf à 65,38 €
Recueil Des Édits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits De La Couronne. Tome 2

Recueil Des Édits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits De La Couronne. Tome 2

  • Format: Broché
Neuf à 44,63 €
Ordonnances De 1522, Des Droits De La Vicomt De Reims, Accord Es

Ordonnances De 1522, Des Droits De La Vicomt De Reims, Accord Es

  • Format: Broché
Neuf à 22,62 €
Recueil Des Édits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits De La Couronne. Tome 1

Recueil Des Édits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits De La Couronne. Tome 1

  • Format: Broché
Neuf à 44,63 €
Recueil D'édits, Ordonnances, Déclarations, Tarifs, Traités Sur Le Fait Des Droits De Haut-Conduit

Recueil D'édits, Ordonnances, Déclarations, Tarifs, Traités Sur Le Fait Des Droits De Haut-Conduit

  • Format: Broché
Neuf à 26,35 €
Ordonnance De Charles I X Du Mois De Juin 1563 Prise À La Suite De Fraudes Et Abus Qui Se Commettaient À Bordeaux Au Sujetde La Levée Des Droits - Publicité Pharmaceutique Ancienne Pour Optalidon

Ordonnance De Charles I X Du Mois De Juin 1563 Prise À La Suite De Fraudes Et Abus Qui Se Commettaient À Bordeaux Au Sujetde La Levée Des Droits - Publicité Pharmaceutique Ancienne Pour Optalidon

  • Affiches
  • Publicité
Occasion dès 10,99 € Incl.icons buyerProtectionShield
André Giffard (Publiés Par), Ordonnances De J. D'Ableiges Pour Les Métiers D'Evreux (1385-1387), L. Jouan, Éditeur - Caen, "Bibliothèque D'Histoire Du Droit Normand", Première Série - Tome Iii, 1913

André Giffard (Publiés Par), Ordonnances De J. D'Ableiges Pour Les Métiers D'Evreux (1385-1387), L. Jouan, Éditeur - Caen, "Bibliothèque D'Histoire Du Droit Normand", Première Série - Tome Iii, 1913

Occasion dès 9 €
Lot De Documents, Factures, Ordonance , Quittance De Droit, De 1908 À 1920

Lot De Documents, Factures, Ordonance , Quittance De Droit, De 1908 À 1920

  • Droit, économie et politique
Occasion dès 15,99 € Incl.icons buyerProtectionShield
Réforme Du Droit Des Contrats, Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations (Ordonnance N°2016-131 Du 10 Février 2016, Nicolas Dissaux, Christophe Jamin, Dalloz

Réforme Du Droit Des Contrats, Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations (Ordonnance N°2016-131 Du 10 Février 2016, Nicolas Dissaux, Christophe Jamin, Dalloz

Occasion dès 0,90 €
Code Des Chasses T. Second, M.Dcc.Lxiv. Nouveau Traité Du Droit Des Chasses Suivant La Jurisprudence De L'ordonnance De Louis Xiv Du Mois D'août 1669 . Quatrième Édition. Compagnie Des Editions.

Code Des Chasses T. Second, M.Dcc.Lxiv. Nouveau Traité Du Droit Des Chasses Suivant La Jurisprudence De L'ordonnance De Louis Xiv Du Mois D'août 1669 . Quatrième Édition. Compagnie Des Editions.

Occasion dès 125 €
Maximes Du Droit Public François, Vol. 2: Tirées Des Capitulaires, Des Ordonnances Du Royaume, Et Des Autres Monumens De L'histoire De France; Partie Iii (Classic Reprint)

Maximes Du Droit Public François, Vol. 2: Tirées Des Capitulaires, Des Ordonnances Du Royaume, Et Des Autres Monumens De L'histoire De France; Partie Iii (Classic Reprint)

  • Format: Broché
Occasion dès 85,99 €
Ordonnance De Louis 14 Roy De Franc Et De Navarre Pour Les Matieres Criminelles Donnee A Saint Germain En Laye Au Mois D Aout 1970 164 Pages Et 38 Pages De Table Des Matieres

Ordonnance De Louis 14 Roy De Franc Et De Navarre Pour Les Matieres Criminelles Donnee A Saint Germain En Laye Au Mois D Aout 1970 164 Pages Et 38 Pages De Table Des Matieres

Occasion dès 40 €
Corps Du Droit Français, Ou Recueil Complet Des Lois, Décrets, Arrêtés, Ordonnances, Sénatus-Consultes, Réglemens, Avis Du Conseil D'état ...: 1789-18

Corps Du Droit Français, Ou Recueil Complet Des Lois, Décrets, Arrêtés, Ordonnances, Sénatus-Consultes, Réglemens, Avis Du Conseil D'état ...: 1789-18

  • Format: Relié
Occasion dès 94,99 €
Corps De Droit Ottoman: Recueil Des Codes, Lois, Règlements, Ordonnances Et Actes Les Plus Importants Du Droit Intérieur, Et D'études Sur Le D

Corps De Droit Ottoman: Recueil Des Codes, Lois, Règlements, Ordonnances Et Actes Les Plus Importants Du Droit Intérieur, Et D'études Sur Le D

  • Format: Relié
Occasion dès 73,99 €
Conferences De L'ordonnance De Louis Xiv Roy De France Et De Navarre Sur Le Fait Des Entrées Aydes & Autres Droits Pour Le Ressort De La Cour Des Aydes De Paris Avec Celles Des Rois Prédécesseurs

Conferences De L'ordonnance De Louis Xiv Roy De France Et De Navarre Sur Le Fait Des Entrées Aydes & Autres Droits Pour Le Ressort De La Cour Des Aydes De Paris Avec Celles Des Rois Prédécesseurs

Occasion dès 220 €
Mémorial De La Gendarmerie 1900. Augmenté En Fin De Parties Supplémentaires Nominatives Concernant Les Nominations Et Mutations (Légions) De 1900 À 1901

Mémorial De La Gendarmerie 1900. Augmenté En Fin De Parties Supplémentaires Nominatives Concernant Les Nominations Et Mutations (Légions) De 1900 À 1901

Occasion dès 39,90 €
Mémorial De La Gendarmerie/ 1854 À 1856/ (Tome Cinquième De La Collection Complète Depuis 1791 ), Par P. C. M. Cochet De Savigny (1859)

Mémorial De La Gendarmerie/ 1854 À 1856/ (Tome Cinquième De La Collection Complète Depuis 1791 ), Par P. C. M. Cochet De Savigny (1859)

Occasion dès 30 €
Conférences Des Ordonnances De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Avec Les Anciennes Ordonnances Du Royaume, Le Droit Écrit & Les Arrêts - Philippe Bornier - 1725

Conférences Des Ordonnances De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Avec Les Anciennes Ordonnances Du Royaume, Le Droit Écrit & Les Arrêts - Philippe Bornier - 1725

Occasion dès 70 €
Corps De Droit Ottoman: Recueil Des Codes, Lois, Règlements, Ordonnances Et Actes Les Plus Importants Du Droit Intérieur, Et D'études Sur Le D

Corps De Droit Ottoman: Recueil Des Codes, Lois, Règlements, Ordonnances Et Actes Les Plus Importants Du Droit Intérieur, Et D'études Sur Le D

  • Format: Broché
Occasion dès 54,99 €
Ordonnance Du Roi Charles X Relative À La Perception Des Droits Sur Les Eaux De Vie Et Les Liqueurs, 1824

Ordonnance Du Roi Charles X Relative À La Perception Des Droits Sur Les Eaux De Vie Et Les Liqueurs, 1824

Occasion dès 29 €
La Jurisprudence Du Digeste Conférée Avec Les Ordonnances Royaux, Les Coutumes De France Et Les Décisions Des Cours Souveraines, Droit Romain, Coutumier, Écrit, Claude De Ferrière, 1677, 2 Tomes

La Jurisprudence Du Digeste Conférée Avec Les Ordonnances Royaux, Les Coutumes De France Et Les Décisions Des Cours Souveraines, Droit Romain, Coutumier, Écrit, Claude De Ferrière, 1677, 2 Tomes

Occasion dès 99 €
Les Institutions Du Droit Français Suivant L'ordre De Celles De Justinien, Accomodées À La Jurisprudence Moderne Et Aux Nouvelles Ordonnances, Enrichies D'un Grand Nombre D'arrêts Du Parlement De(...)

Les Institutions Du Droit Français Suivant L'ordre De Celles De Justinien, Accomodées À La Jurisprudence Moderne Et Aux Nouvelles Ordonnances, Enrichies D'un Grand Nombre D'arrêts Du Parlement De(...)

Occasion dès 200 €
Corps De Droit Ottoman V7: Recueil Des Codes, Lois, Reglements, Ordonnances Et Actes Les Plus Importants Du Droit Interieur (1906)

Corps De Droit Ottoman V7: Recueil Des Codes, Lois, Reglements, Ordonnances Et Actes Les Plus Importants Du Droit Interieur (1906)

  • Format: Broché
Occasion dès 70,99 €
Dictionnaire De Droit Et De Pratique V1: Contenant L'explication Des Termes De Droit, D'ordonnances, De Coutumes Et De Pratique (1758)

Dictionnaire De Droit Et De Pratique V1: Contenant L'explication Des Termes De Droit, D'ordonnances, De Coutumes Et De Pratique (1758)

  • Format: Broché
Occasion dès 107,99 €
Les Institutions Du Droit Français Suivant L Ordre De Celles De Justinien ; Accommodées À La Jurisprudence Moderne & Aux Nouvelles Ordonnances Enrichies D Un Grand Nombre D Arrêts Du Parlement De(...)

Les Institutions Du Droit Français Suivant L Ordre De Celles De Justinien ; Accommodées À La Jurisprudence Moderne & Aux Nouvelles Ordonnances Enrichies D Un Grand Nombre D Arrêts Du Parlement De(...)

Occasion dès 305 €
Despotisme Des Ministres De France, Vol. 1: Combattu Par Les Droits De La Nation, Par Les Loix Fondamentales, Par Les Ordonnances, Par Les ... Publicistes, Par Les Poetes (Classic Reprint)

Despotisme Des Ministres De France, Vol. 1: Combattu Par Les Droits De La Nation, Par Les Loix Fondamentales, Par Les Ordonnances, Par Les ... Publicistes, Par Les Poetes (Classic Reprint)

  • Format: Broché
Occasion dès 64,99 €
Réforme Du Droit Des Contrats, Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations: Ordonnance N° 2016-131 Du 10 Février 2016

Réforme Du Droit Des Contrats, Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations: Ordonnance N° 2016-131 Du 10 Février 2016

  • Format: Poche
Occasion dès 1 €
Cours Du Droit Français Contenant Les Cinq Codes Réunis Imprimés Sur Ceux Du Bulletin Des Lois, D Après L Ordonnance Du Roi Du 17 Juillet 1816- Précédés De La Charte Constitutionnelle- Suivis De La(...)

Cours Du Droit Français Contenant Les Cinq Codes Réunis Imprimés Sur Ceux Du Bulletin Des Lois, D Après L Ordonnance Du Roi Du 17 Juillet 1816- Précédés De La Charte Constitutionnelle- Suivis De La(...)

Occasion dès 85 €