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Procès-Verbal Des Confã(C)Rences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance Civile, Du Mois D'avril 1667, Et De L'ordonnance Criminelle, Du Mois D'avril 1670...

Procès-Verbal Des Confã(C)Rences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance Civile, Du Mois D'avril 1667, Et De L'ordonnance Criminelle, Du Mois D'avril 1670...

  • Format: Broché
Neuf à 50,22 €
Procès-Verbal Des Confã(C)Rences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance Civile, Du Mois D'avril 1667, Et De L'ordonnance Criminelle, Du Mois D'avril 1670...

Procès-Verbal Des Confã(C)Rences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance Civile, Du Mois D'avril 1667, Et De L'ordonnance Criminelle, Du Mois D'avril 1670...

  • Format: Relié
Neuf à 60,20 €
Collection Complète Des Lois, Décrets Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: De 1788 À 1824 Inclusivemen, Par Ordre Chronologique: Suivie D

Collection Complète Des Lois, Décrets Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: De 1788 À 1824 Inclusivemen, Par Ordre Chronologique: Suivie D

  • Format: Broché
Neuf à 36,59 €
Collection Complète Des Lois, Décrets Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: De 1788 À 1824 Inclusivemen, Par Ordre Chronologique: Suivie D

Collection Complète Des Lois, Décrets Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: De 1788 À 1824 Inclusivemen, Par Ordre Chronologique: Suivie D

  • Format: Broché
Neuf à 36,59 €
Les Ordonnances De L'ordre De La Toison D'or...

Les Ordonnances De L'ordre De La Toison D'or...

  • Format: Relié
Neuf à 35,53 €
Collection Complète Des Lois, Décrets Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: De 1788 À 1824 Inclusivemen, Par Ordre Chronologique: Suivie D

Collection Complète Des Lois, Décrets Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: De 1788 À 1824 Inclusivemen, Par Ordre Chronologique: Suivie D

  • Format: Relié
Neuf à 48,38 €
Collection Complète Des Lois, Décrets Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: De 1788 À 1824 Inclusivemen, Par Ordre Chronologique: Suivie D

Collection Complète Des Lois, Décrets Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: De 1788 À 1824 Inclusivemen, Par Ordre Chronologique: Suivie D

  • Format: Relié
Neuf à 48,38 €
Ordonnance Du Roy, Sur Le Reiglement Et Ordre Que Doit Tenir L'infanterie, Instruction Pour Donner: Le Morion Aux Soldats Manquans À Leur Devoir Et Ca

Ordonnance Du Roy, Sur Le Reiglement Et Ordre Que Doit Tenir L'infanterie, Instruction Pour Donner: Le Morion Aux Soldats Manquans À Leur Devoir Et Ca

  • Format: Broché
Neuf à 9,50 €
Procès-Verbal Des Conférences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance: Civile Du Mois D'avril 1667 Et De L'ordonnance Crim

Procès-Verbal Des Conférences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance: Civile Du Mois D'avril 1667 Et De L'ordonnance Crim

  • Format: Broché
Neuf à 63,10 €
La Jurisprudence Du Hainaut Français: Contenant Les Coutumes De La Province Et Les Ordonnances De Nos Rois Dans Leur Ordre Naturel

La Jurisprudence Du Hainaut Français: Contenant Les Coutumes De La Province Et Les Ordonnances De Nos Rois Dans Leur Ordre Naturel

  • Format: Broché
Neuf à 30 €
Lois Usuelles, Décrets, Ordonnances Et Avis Du Conseil D'état Dans L'ordre Chronologique Annotés

Lois Usuelles, Décrets, Ordonnances Et Avis Du Conseil D'état Dans L'ordre Chronologique Annotés

  • Format: Broché
Neuf à 61,10 €
Collection Complète, Par Ordre Chronologique, Des Lois, Édits, Traités De Paix, Ordonnances..P.I

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  • Format: Broché
Neuf à 46,45 €
Procès-Verbal Des Conférences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance

Procès-Verbal Des Conférences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance

  • Format: Broché
Neuf à 63,10 €
Collection Complète, Par Ordre Chronologique, Des Lois, Édits, Traités De Paix, Ordonnances..P.Iv

Collection Complète, Par Ordre Chronologique, Des Lois, Édits, Traités De Paix, Ordonnances..P.Iv

  • Format: Broché
Neuf à 47,88 €
Collection Complète, Par Ordre Chronologique, Des Lois, Édits, Traités De Paix, Ordonnances..P.Iii

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  • Format: Broché
Neuf à 46,45 €
Collection Complète, Par Ordre Chronologique, Des Lois, Édits, Traités De Paix, Ordonnances..P.Ii

Collection Complète, Par Ordre Chronologique, Des Lois, Édits, Traités De Paix, Ordonnances..P.Ii

  • Format: Broché
Neuf à 46,45 €
Ordonnance Du Roi Concernant L'organisation De L'ordre Judiciaire Et L'administration De La Justice

Ordonnance Du Roi Concernant L'organisation De L'ordre Judiciaire Et L'administration De La Justice

  • Format: Broché
Neuf à 20,62 €
Les Ordonnances De L'ordre De La Toison D'or...

Les Ordonnances De L'ordre De La Toison D'or...

  • Format: Broché
Neuf à 20,41 €
Lois Usuelles: Décrets Ordonnances Et Avis Du Conseil D'état Dans L'ordre Chronologique Annotés Des Arrêts De La Cour De Cassation Et Des Circulaires Ministérielles Avec Une Table Alphabétique De...

Lois Usuelles: Décrets Ordonnances Et Avis Du Conseil D'état Dans L'ordre Chronologique Annotés Des Arrêts De La Cour De Cassation Et Des Circulaires Ministérielles Avec Une Table Alphabétique De...

Occasion dès 22 €
Ordonnance Provisoire Sur L'exercice Et Les Manoeuvres De La Cavalerie, Rédigée Par Ordre Du Ministre De La Guerre Du 1er Vendémiaire An Xiii. [ Volu

Ordonnance Provisoire Sur L'exercice Et Les Manoeuvres De La Cavalerie, Rédigée Par Ordre Du Ministre De La Guerre Du 1er Vendémiaire An Xiii. [ Volu

Occasion dès 83 €
L’Homme Du Destin Ordonnance N 7 Créant L.Ordre De La Libération

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Occasion dès 48,99 € Incl.icons buyerProtectionShield
Recueil Des Statuts, Décrets, Ordonnances Et Avis Relatifs Aux Titres Nobiliaires Et Au Conseil Du Sceau Des Titres, Publié Par Ordre De Son Excellen

Recueil Des Statuts, Décrets, Ordonnances Et Avis Relatifs Aux Titres Nobiliaires Et Au Conseil Du Sceau Des Titres, Publié Par Ordre De Son Excellen

Occasion dès 121 €
Manuel Des Maires, De Leurs Adjoints Et Des Commissaires De Police - 2 Volumes : Tome 1, A-G + Tome 2, H-Z - Contenant, Par Ordre Alphabétique, Le Texte Ou L Analyse Des Lois, Ordonnances, Règlements(...)

Manuel Des Maires, De Leurs Adjoints Et Des Commissaires De Police - 2 Volumes : Tome 1, A-G + Tome 2, H-Z - Contenant, Par Ordre Alphabétique, Le Texte Ou L Analyse Des Lois, Ordonnances, Règlements(...)

Occasion dès 85 €
La Grande Conférence Des Ordonnances Et Edicts Royaux (Tome Premier) Premierement Distribuée En Xii Livres À L'imitation Et Selon L'ordre & La Dispos

La Grande Conférence Des Ordonnances Et Edicts Royaux (Tome Premier) Premierement Distribuée En Xii Livres À L'imitation Et Selon L'ordre & La Dispos

Occasion dès 363 €
Médaille De L'ordre Bronze  Léopold 2 Ordonnance  Belgique

Médaille De L'ordre Bronze Léopold 2 Ordonnance Belgique

  • Médaille
  • Période : Contemporain
Occasion dès 14,99 € Incl.icons buyerProtectionShield
Carte Ordre De Ka Liberation - Medaille De La Resistance - Cee Par Ordonnance N° 42 - Decret N+ 774 Du 9 Fevrier 1943 - Obliteration - Cachet Officiel Et Timbre Comemoratif

Carte Ordre De Ka Liberation - Medaille De La Resistance - Cee Par Ordonnance N° 42 - Decret N+ 774 Du 9 Fevrier 1943 - Obliteration - Cachet Officiel Et Timbre Comemoratif

  • Cartes postales
  • Histoire
  • France
Occasion dès 29,99 € Incl.icons buyerProtectionShield
Les Institutions Du Droit Français Suivant L'ordre De Celles De Justinien, Accomodées À La Jurisprudence Moderne Et Aux Nouvelles Ordonnances, Enrichies D'un Grand Nombre D'arrêts Du Parlement De(...)

Les Institutions Du Droit Français Suivant L'ordre De Celles De Justinien, Accomodées À La Jurisprudence Moderne Et Aux Nouvelles Ordonnances, Enrichies D'un Grand Nombre D'arrêts Du Parlement De(...)

Occasion dès 200 €
Lois Usuelles, Décrets, Ordonnances Et Avis Du Conseil D'etat Dans L'ordre Chronologique Annotés Des Arrêts De La Cour De Cassation...

Lois Usuelles, Décrets, Ordonnances Et Avis Du Conseil D'etat Dans L'ordre Chronologique Annotés Des Arrêts De La Cour De Cassation...

  • Format: Relié
Occasion dès 13 €
Les Institutions Du Droit Français Suivant L Ordre De Celles De Justinien ; Accommodées À La Jurisprudence Moderne & Aux Nouvelles Ordonnances Enrichies D Un Grand Nombre D Arrêts Du Parlement De(...)

Les Institutions Du Droit Français Suivant L Ordre De Celles De Justinien ; Accommodées À La Jurisprudence Moderne & Aux Nouvelles Ordonnances Enrichies D Un Grand Nombre D Arrêts Du Parlement De(...)

Occasion dès 305 €
Code Des Populations, Contenant Par Ordre Alphabétique, L Analyse, Le Texte Même Des Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêts Se Rapportant À Chaque Fait, Toute Espèce De Formules D Actes Sous Seing-Privé(...)

Code Des Populations, Contenant Par Ordre Alphabétique, L Analyse, Le Texte Même Des Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêts Se Rapportant À Chaque Fait, Toute Espèce De Formules D Actes Sous Seing-Privé(...)

Occasion dès 155 €
Ordonnances Synodalles Du Diocèze De Rodez, Imprimés (Sic) Par Ordre D'illustrissime Et Reverendissime Père En Dieu Messire Gabriel De Voyer De Paulmy, Evêque Et Seigneur Dudit Rodez

Ordonnances Synodalles Du Diocèze De Rodez, Imprimés (Sic) Par Ordre D'illustrissime Et Reverendissime Père En Dieu Messire Gabriel De Voyer De Paulmy, Evêque Et Seigneur Dudit Rodez

Occasion dès 50 €
Recuëil Des Édits, Déclarations, Arrêts Du Conseil & Du Parlement De Toulouse, Depuis L Année 1667 Jusqu À Présent, Consernant L Ordre Judiciaire, Ou L On Trouvera Les Nouvelles Ordonnances De Loüis(...)

Recuëil Des Édits, Déclarations, Arrêts Du Conseil & Du Parlement De Toulouse, Depuis L Année 1667 Jusqu À Présent, Consernant L Ordre Judiciaire, Ou L On Trouvera Les Nouvelles Ordonnances De Loüis(...)

Occasion dès 305 €
Ordonnance De Louis 14 Xiv, Roi De France Et De Navarre, Pour Les Affaires Criminelles, 1670, Nouvelle Édition, Chez Les Associés Choisis Par Ordre De S.M. 1760

Ordonnance De Louis 14 Xiv, Roi De France Et De Navarre, Pour Les Affaires Criminelles, 1670, Nouvelle Édition, Chez Les Associés Choisis Par Ordre De S.M. 1760

  • Format: Beau livre
Occasion dès 130 €
Lois Usuelles Décrets, Ordonnances Et Avis Du Conseil D État Dans L Ordre Chronologique Annotés Des Arrêts De La Cour De Cassation Et Des Circulaires Ministérielles Avec Une Table Alphabétique De(...)

Lois Usuelles Décrets, Ordonnances Et Avis Du Conseil D État Dans L Ordre Chronologique Annotés Des Arrêts De La Cour De Cassation Et Des Circulaires Ministérielles Avec Une Table Alphabétique De(...)

Occasion dès 65,25 €
Lois Usuelles - Decrets; Ordonnances Et Avis Du Conseil D Etat Dans L Ordre Chronologique - Annotés Des Arrets De La Cour De Cassation Et Des Circulaires Mo.Istereilles Avec Une Table Alphabetique De(...)

Lois Usuelles - Decrets; Ordonnances Et Avis Du Conseil D Etat Dans L Ordre Chronologique - Annotés Des Arrets De La Cour De Cassation Et Des Circulaires Mo.Istereilles Avec Une Table Alphabetique De(...)

Occasion dès 55,50 €
Collection Complète, Par Ordre Chronologique, Des Lois, Édits, Traités De Paix, Ordonnances, Déclarations Et Règlements D'intérêt Général Antérieurs À 1789, Restés En Vigueur. 5 Tomes, Ed. Complète.

Collection Complète, Par Ordre Chronologique, Des Lois, Édits, Traités De Paix, Ordonnances, Déclarations Et Règlements D'intérêt Général Antérieurs À 1789, Restés En Vigueur. 5 Tomes, Ed. Complète.

  • Format: Relié
Occasion dès 200 €
Code Forestier, Suivi De L'ordonnance D'execution Et D'une Table Des Matières Par Ordre Alphabétique.

Code Forestier, Suivi De L'ordonnance D'execution Et D'une Table Des Matières Par Ordre Alphabétique.

  • Format: Cartonné
Occasion dès 25 €
Formulaire Municipal Contenant L'analyse, Par Ordre Alphabétique De Toutes Les Matières Qui Sont En Ressort D'une Administration Municipale, Avec L'indication Des Lois, Ordonnances Et Règlemens Qui...

Formulaire Municipal Contenant L'analyse, Par Ordre Alphabétique De Toutes Les Matières Qui Sont En Ressort D'une Administration Municipale, Avec L'indication Des Lois, Ordonnances Et Règlemens Qui...

Occasion dès 22,50 €
Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil, Et Du Parlement De Toulouse Et Autres Cours Etc. Concernant L'ordre Judiciaire - Tome 1

Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil, Et Du Parlement De Toulouse Et Autres Cours Etc. Concernant L'ordre Judiciaire - Tome 1

  • Format: Broché
Occasion dès 450 €
Recueil, Par Ordre Chronologique De Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements, Circulaires Concernant Le Service Des Ponts Et Chaussées. Tome 4

Recueil, Par Ordre Chronologique De Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements, Circulaires Concernant Le Service Des Ponts Et Chaussées. Tome 4

Occasion dès 65,25 €
Ordonnance De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Donnee Ë Saint Germain En Laye Au Mois D'avril 1667

Ordonnance De Louis Xiv, Roy De France Et De Navarre, Donnee Ë Saint Germain En Laye Au Mois D'avril 1667

Occasion dès 80 €
Lois Usuelles Decrets, Ordonnances, Avis Du Conseil D'etat Et Legislation Coloniale Dans L'ordre Chronologique Annotes Des Arrets De La Cours De Cassation Et Des Circulaires Ministerielles ...

Lois Usuelles Decrets, Ordonnances, Avis Du Conseil D'etat Et Legislation Coloniale Dans L'ordre Chronologique Annotes Des Arrets De La Cours De Cassation Et Des Circulaires Ministerielles ...

Occasion dès 55,50 €
Lois Usuelles - Decrets, Ordonnances  Et Avis Du Conseil D'etat - Decrets,  Ordonances Et Avis Du Conseil D'etat / Dans L'ordre Chronologique Annotes Des Arrets De La Cour De Cassation Et ...

Lois Usuelles - Decrets, Ordonnances Et Avis Du Conseil D'etat - Decrets, Ordonances Et Avis Du Conseil D'etat / Dans L'ordre Chronologique Annotes Des Arrets De La Cour De Cassation Et ...

  • Format: Relié
Occasion dès 65,25 €
Conferences Des Ordonnances De Louis Xiv Roi De France Et De Navarre Avec Les Anciennes Ordonnances Du Royaume Le Droit Ecrit & Les Arrets Enrichies D'annotations Et De Decisions Importantes ...

Conferences Des Ordonnances De Louis Xiv Roi De France Et De Navarre Avec Les Anciennes Ordonnances Du Royaume Le Droit Ecrit & Les Arrets Enrichies D'annotations Et De Decisions Importantes ...

  • Format: Relié
Occasion dès 155 €
Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil, Et Du Parlement De Toulouse Et Autres Cours Etc. Concernant L'ordre Judiciaire - Tome 6

Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil, Et Du Parlement De Toulouse Et Autres Cours Etc. Concernant L'ordre Judiciaire - Tome 6

  • Format: Broché
Occasion dès 450 €