Procès-Verbal Des Confã(C)Rences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance Civile, Du Mois D'avril 1667, Et De L'ordonnance Criminelle, Du Mois D'avril 1670...
Procès-Verbal Des Confã(C)Rences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'examen Des Articles De L'ordonnance Civile, Du Mois D'avril 1667, Et De L'ordonnance Criminelle, Du Mois D'avril 1670...
