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Loi Collectivites

12 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Collectivités Territoriales - A Jour De La Loi "Communes Nouvelles" Et De La Loi Relative À L'engagement Dans La Vie Locale Et À La Proximité De L'action Publique

Collectivités Territoriales - A Jour De La Loi "Communes Nouvelles" Et De La Loi Relative À L'engagement Dans La Vie Locale Et À La Proximité De L'action Publique

  • Edition 2020-2021
  • Collection: EN POCHE
  • Format: Poche
Neuf à 4,95 €
Occasion dès 1,50 €
Collectivités Territoriales : Relever Le Défi De La Loi Grenelle Ii

Collectivités Territoriales : Relever Le Défi De La Loi Grenelle Ii

  • Collection: Territoriale
  • Format: Broché
1 avis
Neuf à 28,40 €
Occasion dès 6,16 €
La France Intercommunale - Regards Sur La Loi De Réforme Des Collectivités Territoriales Du 16 Décembre 2010

La France Intercommunale - Regards Sur La Loi De Réforme Des Collectivités Territoriales Du 16 Décembre 2010

  • Collection: Grale
  • Format: Broché
Neuf à 42 €
Occasion dès 3,74 €
La Loi Debre - Incidences Sur Les Budgets Des Collectivites Locales

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Occasion dès 3 €
La Décentralisation Contre L Enseignement Public - Le Projet De Loi Sur Les Responsabilités Des Collectivités Locales Les Relations Parents Enseignants - Spécial Congrès De Chambéry Du S.N.I.P.E.G.C.(...)

La Décentralisation Contre L Enseignement Public - Le Projet De Loi Sur Les Responsabilités Des Collectivités Locales Les Relations Parents Enseignants - Spécial Congrès De Chambéry Du S.N.I.P.E.G.C.(...)

Occasion dès 35,80 €
Lexique Des Termes Juridiques 2014-2015 - A Jour Des Grandes Réformes Actuelles : Mariage Pour Tous, La Loi Hamon, Loi Alur, Réforme Des Collectivités Territoriales, Loi Sur La Démocratie Sociale...

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Occasion dès 20,90 €
Le Devenir Des Collectivités Territoriales - La Loi De Réforme Des Collectivités Territoriales (Lrct) : Innovations, Enjeux, Complexité, Contradiction

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  • Collection: Territoriale
  • Format: Broché
Occasion dès 2 €
La Loi Debré. Incidences Sur Les Budgets Des Collectivités Locales

La Loi Debré. Incidences Sur Les Budgets Des Collectivités Locales

Occasion dès 35,80 €
Loi Notre : Le Big-Bang Des Collectivités - Kit De Survie Juridique Et Technique

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  • Collection: Dossier d'experts
  • Format: Broché
Occasion dès 3,74 €
Une Nouvelle Donne Pour Les Collectivités Territoriales, La Loi D'orientation Relative À L'administration Territoriale De La République

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  • Format: Broché
Occasion dès 3,66 €
La Loi Handicap Et Les Collectivités Territoriales - Obligations Et Missions, Mise En Oeuvre Des Principes, Responsabilités Encourues

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  • Collection: GUIDES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Occasion dès 9,50 €
La Nouvelle Communication En Période Électorale - Analyse De La Loi Du 15 Janvier 1990 Suivie D'un Guide Des Nouvelles Actions De Communication Permises Aux Collectivités Locales

La Nouvelle Communication En Période Électorale - Analyse De La Loi Du 15 Janvier 1990 Suivie D'un Guide Des Nouvelles Actions De Communication Permises Aux Collectivités Locales

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 6,17 €