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Liste Des Pièces Justificatives Des Paiements Des Collectivités Et Établissements Publics Locaux

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- Massot Jean / Livres Droit public Finances locales

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Liste Des Pièces Justificatives - Code Général Des Collectivités Territoriales, Partie Réglementaire, Annexe I (Annexe À L'article D. 1617-19)

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Collection: Les Textes De Référence
Format: Broché

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