Droit Cassation

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Le Droit À Un Délai Raisonnable Devant La Cour De Cassation D'egypte - (1 Cd-Rom)

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La Cour De Cassation, L'université Et Le Droit - André Ponsard, Un Professeur De Droit À La Cour De Cassation

La Place De L'autorité Judiciaire Dans Les Institutions

Observations De La Cour De Cassation Sur Un Projet De Loi Relatif À L'organisation Judiciaire

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Du Serment Et De La Loi Athée, Ou Deux Mots À M. Dupin, Procureur-Général Près La Cour De Cassation