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Droit Cassation

221 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Cassation Francaise Et Revision Allemande - Essai Sur Le Contrôle Exercé En Matière Civile Par La Cour De Cassation Française Et Par La Cour Fédérale De Justice De La République Fédérale...

Cassation Francaise Et Revision Allemande - Essai Sur Le Contrôle Exercé En Matière Civile Par La Cour De Cassation Française Et Par La Cour Fédérale De Justice De La République Fédérale...

  • Collection: Les Grandes Theses Du Droit Fr
  • Format: Broché
Neuf à 29,41 €
Occasion dès 193,95 €
La Cour De Cassation Et La Grande Guerre

La Cour De Cassation Et La Grande Guerre

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Grand format
Neuf à 55 €
Occasion dès 2,51 €
Le Défenseur Des Droits Et Le Juge - Un Colloque Organisé Par Le Conseil D'etat, La Cour De Cassation Et Le Défenseur Des Droits, Le 7 Février 2025

Le Défenseur Des Droits Et Le Juge - Un Colloque Organisé Par Le Conseil D'etat, La Cour De Cassation Et Le Défenseur Des Droits, Le 7 Février 2025

  • Collection: Droits Et Débats
  • Format: Grand format
Neuf à 9 €
La Cour De Cassation Et Les Arts

La Cour De Cassation Et Les Arts

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Grand format
Neuf à 38 €
Occasion dès 36,10 €
La Cour De Cassation - 7-8

La Cour De Cassation - 7-8

  • Collection: Revue internationale du patrim
  • Format: Non Precisé
Neuf à 197 €
Droit Et Pratique De La Cassation En Matière Civile - Edition 2025

Droit Et Pratique De La Cassation En Matière Civile - Edition 2025

  • Edition 2025
  • Collection: Droit & Professionnels
  • Format: Grand format
Neuf à 69 €
Occasion dès 55,20 €
Histoire(S) De La Bibliothèque De La Cour De Cassation Au Regard De L'évolution De La Documentation Juridique

Histoire(S) De La Bibliothèque De La Cour De Cassation Au Regard De L'évolution De La Documentation Juridique

  • Collection: Thèmes Et Commentaires
  • Format: Grand format
Neuf à 48 €
Occasion dès 45,60 €
La Motivation Enrichie - Réflexions Sur Les Évolutions De La Jurisprudence De La Cour De Cassation

La Motivation Enrichie - Réflexions Sur Les Évolutions De La Jurisprudence De La Cour De Cassation

  • Collection: Perspective du droit privé
  • Format: Grand format
Neuf à 35 €
Savoir Lire Et Comprendre Un Arrêt De La Cour De Cassation

Savoir Lire Et Comprendre Un Arrêt De La Cour De Cassation

  • 2e édition
  • Format: Grand format
Neuf à 9 €
Occasion dès 7,45 €
La Cassation En Matière Pénale

La Cassation En Matière Pénale

  • Edition 2025-2026
  • Collection: DALLOZ ACTION
  • Format: Grand format
Neuf à 88 €
Occasion dès 70 €
Le Contrôle De Proportionnalité À La Cour De Cassation - L'office Du Juge À L'épreuve De La Mise En Balance Et Du Contrôle De Conventionnalité

Le Contrôle De Proportionnalité À La Cour De Cassation - L'office Du Juge À L'épreuve De La Mise En Balance Et Du Contrôle De Conventionnalité

  • Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 79 €
Occasion dès 75,05 €
La Pratique Du Précédent En Droit Français - Étude À Partir Des Avis De L'avocat Général À La Cour De Cassation Et Des Conclusions Du Rapporteur Public Au Conseil D'état

La Pratique Du Précédent En Droit Français - Étude À Partir Des Avis De L'avocat Général À La Cour De Cassation Et Des Conclusions Du Rapporteur Public Au Conseil D'état

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
Neuf à 75 €
La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

  • Collection: Méthodes du droit
  • Format: Grand format
Neuf à 26 €
Occasion dès 11,42 €
La Cassation : Genèse, Évolution, Méthode Et Diffusion D'une Technique Singulière

La Cassation : Genèse, Évolution, Méthode Et Diffusion D'une Technique Singulière

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Grand format
Neuf à 48 €
Occasion dès 45,60 €
La Cassation En Matière Civile

La Cassation En Matière Civile

  • Edition 2023-2024
  • Collection: DALLOZ ACTION
  • Format: Grand format
Neuf à 119 €
Occasion dès 70,49 €
La Cassation - Regards Croisés

La Cassation - Regards Croisés

  • Format: Beau livre
Neuf à 36 €
Occasion dès 24,85 €
La Motivation Enrichie Des Arrêts Rendus Par La Cour De Cassation

La Motivation Enrichie Des Arrêts Rendus Par La Cour De Cassation

  • Format: Beau livre
Neuf à 34 €
L'office Du Juge Et La Règle De Conflit De Lois - Conférence Du 17 Mai 2021, Cour De Cassation

L'office Du Juge Et La Règle De Conflit De Lois - Conférence Du 17 Mai 2021, Cour De Cassation

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 14 €
Occasion dès 15,99 €
Le Jugement Au Fond En Matière Civile Par Les Cours Suprêmes - Cycle De Conférences Grand' Chambre De La Cour De Cassation - 2019

Le Jugement Au Fond En Matière Civile Par Les Cours Suprêmes - Cycle De Conférences Grand' Chambre De La Cour De Cassation - 2019

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 13 €
Vers Un Nouveau Droit Du Travail ? - Regards Croisés Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

Vers Un Nouveau Droit Du Travail ? - Regards Croisés Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

  • Collection: Droits Et Débats
  • Format: Grand format
Neuf à 15 €
Justice Et Cassation 2022 - La Déontologie Des Professions Du Droit

Justice Et Cassation 2022 - La Déontologie Des Professions Du Droit

  • Collection: Justice Et Cassation
  • Format: Non Precisé
Neuf à 92 €
Occasion dès 9,39 €
La Cour De Cassation Au Service Du Droit Et Du Justiciable - Deux Siècles De Jurisprudence, 1790-2020

La Cour De Cassation Au Service Du Droit Et Du Justiciable - Deux Siècles De Jurisprudence, 1790-2020

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Beau livre
Neuf à 44 €
Occasion dès 20 €
La Cassation Française À L'épreuve Du Nombre - Chronique D'une Émancipation Inachevée

La Cassation Française À L'épreuve Du Nombre - Chronique D'une Émancipation Inachevée

  • Collection: LES VOIES DU DROIT
  • Format: Beau livre
Neuf à 39 €
L'indemnisation Des Accidents Médicaux - Actes Du Colloque Du 24 Avril 1997, Grande Chambre De La Cour De Cassation - Paris

L'indemnisation Des Accidents Médicaux - Actes Du Colloque Du 24 Avril 1997, Grande Chambre De La Cour De Cassation - Paris

  • Collection: Bibliothèque De Droit Privé
  • Format: Broché
Neuf à 19,35 €
Les Adages À Travers Les Arrêts De La Cour De Cassation Du Congo/Kinshasa

Les Adages À Travers Les Arrêts De La Cour De Cassation Du Congo/Kinshasa

  • Collection: Etudes africaines. Droit
  • Format: Beau livre
Neuf à 16,50 €
Occasion dès 18,99 €
La Cour De Cassation Hors Métropole - De L'empire Colonial À La France D'outre-Mer

La Cour De Cassation Hors Métropole - De L'empire Colonial À La France D'outre-Mer

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Beau livre
Neuf à 44 €
Occasion dès 39,99 €
Méthode Du Commentaire Des Arrêts De La Cour De Cassation

Méthode Du Commentaire Des Arrêts De La Cour De Cassation

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Grand format
Neuf à 25,50 €
Quel Avenir Pour Les Juridictions Suprêmes ? - Etudes De Droit Comparé Sur La Cassation En Matière Civile

Quel Avenir Pour Les Juridictions Suprêmes ? - Etudes De Droit Comparé Sur La Cassation En Matière Civile

  • Format: Grand format
Neuf à 123 €
La Propriété Dans La Jurisprudence De La Cour De Cassation - Etude Annuelle 2019

La Propriété Dans La Jurisprudence De La Cour De Cassation - Etude Annuelle 2019

  • Format: Grand format
Neuf à 15 €
La Cour De Cassation Et L'évolution De La Responsabilité Civile - Du Code Civil Des Français À L'ordonnance Du 10 Février 2016

La Cour De Cassation Et L'évolution De La Responsabilité Civile - Du Code Civil Des Français À L'ordonnance Du 10 Février 2016

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • Format: Beau livre
Neuf à 44 €
Occasion dès 33,90 €
Les Obiter Dicta De La Cour De Cassation - Etude De La Jurisprudence Civile

Les Obiter Dicta De La Cour De Cassation - Etude De La Jurisprudence Civile

  • Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 75 €
L'ordre Public : Regards Croisés Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation - Un Colloque Organisé Par Le Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

L'ordre Public : Regards Croisés Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation - Un Colloque Organisé Par Le Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

  • Collection: Droits Et Débats
  • Format: Beau livre
Neuf à 15 €
Le Rôle Normatif De La Cour De Cassation - Etude Annuelle

Le Rôle Normatif De La Cour De Cassation - Etude Annuelle

  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 15 €
Le Non-Renvoi Des Qpc - Unité Ou Diversité Des Pratiques De La Cour De Cassation Et Du Conseil D'etat

Le Non-Renvoi Des Qpc - Unité Ou Diversité Des Pratiques De La Cour De Cassation Et Du Conseil D'etat

  • Collection: Colloques & Essais
  • Format: Beau livre
Neuf à 30 €
Justice & Cassation - La Vie Privée

Justice & Cassation - La Vie Privée

  • Collection: Justice Et Cassation
  • Format: Beau livre
Neuf à 92 €
Du Discours Sur L'office De La Cour De Cassation - Contribution À L'analyse Réaliste De La Justice Française

Du Discours Sur L'office De La Cour De Cassation - Contribution À L'analyse Réaliste De La Justice Française

  • Collection: L'unité Du Droit
  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 49 €
Occasion dès 8,43 €
La Cour De Cassation Et L'application De La Loi Dans Le Temps

La Cour De Cassation Et L'application De La Loi Dans Le Temps

  • Format: Broché
1 avis
Neuf à 36,51 €
La Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police De La Chasse: Expliquée Par La Jurisprudence Des Cours Royales Et De La Cour De Cassation

La Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police De La Chasse: Expliquée Par La Jurisprudence Des Cours Royales Et De La Cour De Cassation

  • Format: Broché
Neuf à 19,24 €
Le Droit À Un Délai Raisonnable Devant La Cour De Cassation D'egypte - (1 Cd-Rom)

Le Droit À Un Délai Raisonnable Devant La Cour De Cassation D'egypte - (1 Cd-Rom)

  • Collection: Expertise Collégiale
  • Format: Beau livre
Neuf à 25 €
La Loi Du 28 Mars 1882 Sur L'enseignement Primaire Obligatoire Devant La Cour De Cassation: Revue Critique De La Jurisprudence Sur La Loi Scolaire Pen

La Loi Du 28 Mars 1882 Sur L'enseignement Primaire Obligatoire Devant La Cour De Cassation: Revue Critique De La Jurisprudence Sur La Loi Scolaire Pen

  • Format: Broché
Neuf à 20,49 €
La Juridiction Du Président - Première Instance, Appel, Cassation, Référés, Requête, Fond

La Juridiction Du Président - Première Instance, Appel, Cassation, Référés, Requête, Fond

  • Collection: Litec Professionnels
  • Format: Broché
Neuf à 38,50 €
Occasion dès 24 €
La Pratique De La Cassation En Matière Sociale

La Pratique De La Cassation En Matière Sociale

  • 2e édition
  • Collection: Droit & Professionnels
  • Format: Broché
Neuf à 60 €
Occasion dès 38,90 €
La Chambre Criminelle De La Cour De Cassation Face Aux Droits Européens

La Chambre Criminelle De La Cour De Cassation Face Aux Droits Européens

  • Collection: Colloques & Essais
  • Format: Beau livre
Neuf à 29 €
Occasion dès 25,99 €
Le Juge De Cassation En Europe
  • Collection: Thèmes et Commentaires. Actes
  • Format: Beau livre
Neuf à 50 €
La Révision Du Procès Dreyfus: Débats De La Cour De Cassation. (Éd.1899)

La Révision Du Procès Dreyfus: Débats De La Cour De Cassation. (Éd.1899)

  • Format: Broché
Neuf à 38 €