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L'indemnisation Des Accidents Médicaux - Actes Du Colloque Du 24 Avril 1997, Grande Chambre De La Cour De Cassation - Paris

- Viney g. / Livres Droit des affaires Droit du dommage corporel

Collection: Bibliothèque De Droit Privé
Format: Broché

Neuf à 19,35 €

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La Cour De Cassation - 7-8

- Collectif / Livres Droit

Collection: Revue internationale du patrim
Format: Non Precisé

Neuf à 197 €

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La Cour De Cassation Et Les Arts

- Livres Philosophie du droit Histoire du Droit

Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
Format: Grand format

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eBook : Les Procédures De La Criminalité Organisée Devant La Cour De Cassation

- Maxime Tessier / eBooks

Format eBook: Epub2

14,99 € eBook

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Histoire(S) De La Bibliothèque De La Cour De Cassation Au Regard De L'évolution De La Documentation Juridique

- Livres Philosophie du droit Histoire du Droit

Collection: Thèmes Et Commentaires
Format: Grand format

Neuf à 48 €

Occasion dès 45,60 €

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La Cour De Cassation Et L'élaboration Du Droit

- Molfessis Nicolas / Livres Droit pénal Institutions judiciaires

Collection: ETUDES JURIDIQUES
Format: Broché

Neuf à 30 €

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Vendez le vôtre

La Motivation Enrichie - Réflexions Sur Les Évolutions De La Jurisprudence De La Cour De Cassation

- Livres Droit pénal Histoire des institutions judiciaires

Collection: Perspective du droit privé
Format: Grand format

Neuf à 35 €

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Savoir Lire Et Comprendre Un Arrêt De La Cour De Cassation

- Bouté-Crocq Caroline / Livres Droit privé Guides pratiques

2e édition
Format: Grand format

Neuf à 9 €

Occasion dès 8,99 €

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Le Contrôle De Proportionnalité À La Cour De Cassation - L'office Du Juge À L'épreuve De La Mise En Balance Et Du Contrôle De Conventionnalité

- Victoria Fourment / Livres Droit civil Procédure civile

Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
Format: Grand format

Neuf à 79 €

Occasion dès 75,05 €

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La Pratique Du Précédent En Droit Français - Étude À Partir Des Avis De L'avocat Général À La Cour De Cassation Et Des Conclusions Du Rapporteur Public Au Conseil D'état

- Leroy Guillaume / Livres Philosophie du droit Histoire du Droit

Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
Format: Grand format

Neuf à 75 €

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 65,38 €

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 63,96 €

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

Format: Broché

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

Format: Broché

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

Format: Broché

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 66,81 €

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

Format: Broché

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation

- Géraud-Thimothée Denevers / Print on demand

Format: Broché

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La Motivation Enrichie Des Arrêts Rendus Par La Cour De Cassation

- Livres Droit public Droit Constitutionnel

Format: Beau livre

Neuf à 34 €

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L'office Du Juge Et La Règle De Conflit De Lois - Conférence Du 17 Mai 2021, Cour De Cassation

- Livres Droit international Droit International Privé

Collection: COLLOQUES
Format: Beau livre

Neuf à 14 €

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Le Jugement Au Fond En Matière Civile Par Les Cours Suprêmes - Cycle De Conférences Grand' Chambre De La Cour De Cassation - 2019

- Storck Christian / Livres Droit international Droit Comparé

Collection: COLLOQUES
Format: Beau livre

Neuf à 13 €

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eBook : La Sélection Des Pourvois À La Cour De Cassation

- Soraya Amrani mekki / eBooks

Format eBook: Epub2

24,80 € eBook

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eBook : La Cour De Cassation

- Georges Picca / eBooks

Format eBook: Epub3

7,99 € eBook

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eBook : Rapport Annuel 2017

- Cour De Cassation / eBooks

Format eBook: Epub3

9,99 € eBook

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eBook : La Cour De Cassation

- Jean-Pierre Roze / eBooks

Format eBook: Epub3

5,99 € eBook

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eBook : La Cour De Cassation Et L'élaboration Du Droit

- Nicolas Molfessis / eBooks

Format eBook: Epub2

24 € eBook

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Vers Un Nouveau Droit Du Travail ? - Regards Croisés Du Conseil D'etat Et De La Cour De Cassation

- Livres Droit du travail Droit du travail et de l'emploi

Collection: Droits Et Débats
Format: Grand format

Neuf à 15 €

Occasion dès 79,99 €

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La Cour De Cassation Au Service Du Droit Et Du Justiciable - Deux Siècles De Jurisprudence, 1790-2020

- Livres Droit pénal Histoire des institutions judiciaires

Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
Format: Beau livre

Neuf à 44 €

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Le Droit De Reprise Du Bailleur Rural À Travers La Loi Et La Jurisprudence De La Cour De Cassation De 1945 À 1963

- Ramain, Françoise / Print on demand

Format: Relié

Neuf à 147,71 €

Occasion dès 272,99 €

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Les Adages À Travers Les Arrêts De La Cour De Cassation Du Congo/Kinshasa

- Fataki wa Luhindi Défi Augustin / Livres Droit international Droit international public

Collection: Etudes africaines. Droit
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La Cour De Cassation Hors Métropole - De L'empire Colonial À La France D'outre-Mer

- Collectif / Livres Droit pénal Institutions judiciaires

Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
Format: Beau livre

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Méthode Du Commentaire Des Arrêts De La Cour De Cassation

- Marain Gaëtan / Livres Droit civil Méthodes de travail

Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
Format: Grand format

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La Propriété Dans La Jurisprudence De La Cour De Cassation - Etude Annuelle 2019

- Livres Droit civil Droit des biens

Format: Grand format

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Du Commerce Des Engrais: Examen Critique De La Jurisprudence De La Cour De Cassation

- Rozy, Henri / Print on demand

Format: Broché

Neuf à 19,54 €

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La Cour De Cassation Et L'évolution De La Responsabilité Civile - Du Code Civil Des Français À L'ordonnance Du 10 Février 2016

- Collectif / Livres Philosophie du droit Histoire du Droit

Collection: Thèmes et Commentaires. Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
Format: Beau livre

Neuf à 44 €

Occasion dès 35,69 €

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Éloge De G.-J.-B. Target - Cour De Cassation, Audience Publique, Le 31 Août 1807

- Muraire Honoré / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Charles Renouard, 1794-1878 - Discours Prononcés À La Cour De Cassation, 1871-1877

- Renouard Augustin-Charles / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Biographie De M. Vor Avoine De Chantereyne, Conseiller À La Cour De Cassation

- Asselin Augustin / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Demande De L'exécution De La Loi Du 1er Mars 1819, Et D'un Arrêt De La Cour De Cassation

- De Saur joseph-henri / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Affaire Du Monument Du Duc De Berry - Cour De Cassation

- Dupin André marie jean jacques / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Du Duel, Mémoire À La Cour De Cassation Et Plaidoiries

- Mirabel-chambaud / Littérature Littérature française

Format: Broché

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A Messieurs De La Cour De Cassation - Mémoire Pour Les Auteurs Du Censeur Européen

- Barrot Odilon / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Expropriation Pour Cause D'utilité Publique - Tableau De La Jurisprudence De La Cour De Cassation

- Blanche Armand / Littérature Littérature française

Format: Broché

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Mémoire Pour M. Le Duc D'uzès. Cour De Cassation

- Salveton Georges / Littérature Littérature française

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