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Cassation Matiere

95 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Cassation Francaise Et Revision Allemande - Essai Sur Le Contrôle Exercé En Matière Civile Par La Cour De Cassation Française Et Par La Cour Fédérale De Justice De La République Fédérale...

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  • Collection: Les Grandes Theses Du Droit Fr
  • Format: Broché
Neuf à 29,41 €
Occasion dès 193,95 €
La Technique De Cassation: Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

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  • Format: Broché
Neuf à 6,17 €
Occasion dès 6 €
Droit Et Pratique De La Cassation En Matière Civile - Edition 2025

Droit Et Pratique De La Cassation En Matière Civile - Edition 2025

  • Edition 2025
  • Collection: Droit & Professionnels
  • Format: Grand format
Neuf à 69 €
Occasion dès 55,20 €
La Cassation En Matière Pénale

La Cassation En Matière Pénale

  • Edition 2025-2026
  • Collection: DALLOZ ACTION
  • Format: Grand format
Neuf à 88 €
Occasion dès 70 €
La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

  • Collection: Méthodes du droit
  • Format: Grand format
Neuf à 26 €
Occasion dès 11,42 €
La Cassation En Matière Civile

La Cassation En Matière Civile

  • Edition 2023-2024
  • Collection: DALLOZ ACTION
  • Format: Grand format
Neuf à 119 €
Occasion dès 70,49 €
Le Jugement Au Fond En Matière Civile Par Les Cours Suprêmes - Cycle De Conférences Grand' Chambre De La Cour De Cassation - 2019

Le Jugement Au Fond En Matière Civile Par Les Cours Suprêmes - Cycle De Conférences Grand' Chambre De La Cour De Cassation - 2019

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 13 €
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Pourvoi En Cassation En Matière Répressive

eBook : Pourvoi En Cassation En Matière Répressive

  • Collection: Répertoire pratique du droit belge
  • Format eBook: Epub2
214,99 € eBook
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Pourvoi En Cassation En Matière Civile

eBook : Pourvoi En Cassation En Matière Civile

  • Collection: RPDB ¿ Droit judiciaire
  • Format eBook: Epub2
174,99 € eBook
Quel Avenir Pour Les Juridictions Suprêmes ? - Etudes De Droit Comparé Sur La Cassation En Matière Civile

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  • Format: Grand format
Neuf à 123 €
Cour De Cassation, Origines, Organisation, Attributions, Du Pourvoi En Cassation En Matière Civile

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  • Format: Broché
Neuf à 45,03 €
Cour De Cassation, Origines, Organisation, Attributions, Du Pourvoi En Cassation En Matière Civile

Cour De Cassation, Origines, Organisation, Attributions, Du Pourvoi En Cassation En Matière Civile

  • Format: Broché
Neuf à 55,97 €
Cour De Cassation, Origines, Organisation, Attributions, Du Pourvoi En Cassation En Matière Civile

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  • Format: Broché
Neuf à 46,45 €
La Justification De La Jurisprudence De La Cour De Cassation En Matière D'assurance Sur La Vie

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  • Format: Broché
Neuf à 19,89 €
La Pratique De La Cassation En Matière Sociale

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  • 2e édition
  • Collection: Droit & Professionnels
  • Format: Broché
Neuf à 60 €
Occasion dès 38,90 €
Manuel De La Cour De Cassation, Attributions De Cette Cour En Matière Civile Et Criminelle

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  • Format: Broché
Neuf à 27,31 €
Réflexions Sur La Dernière Jurisprudence De La Cour De Cassation En Matière De Mines

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  • Format: Broché
Neuf à 22,99 €
Décisions Du Tribunal De Cassation Contenues Au Bulletin Des Jugemens De Ce Tribunal, Années Vii: Viii, Ix Et X, Matières Civiles, Rangées Par Ordre A

Décisions Du Tribunal De Cassation Contenues Au Bulletin Des Jugemens De Ce Tribunal, Années Vii: Viii, Ix Et X, Matières Civiles, Rangées Par Ordre A

  • Format: Broché
Neuf à 16 €
Droit Romain : Recours Contre Les Jugements - Droit Français : Cour De Cassation En Matière Civile

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  • Format: Broché
Neuf à 24,23 €
Manuel Des Pourvois Et Des Formes De Procéder Devant La Cour De Cassation En Matière Civile

Manuel Des Pourvois Et Des Formes De Procéder Devant La Cour De Cassation En Matière Civile

  • Format: Broché
Neuf à 37,90 €
Occasion dès 1,90 €
Manuel Des Pourvois Et Des Formes De Procã(C)Der Devant La Cour De Cassation En Matière Civile

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  • Format: Broché
Neuf à 33,50 €
Manuel Des Pourvois Et Des Formes De Procã(C)Der Devant La Cour De Cassation En Matière Civile

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  • Format: Relié
Neuf à 45,34 €
La Cassation En Matière Civile
  • 5e édition
  • Collection: DALLOZ ACTION
  • Format: Relié
Occasion dès 108 €
La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

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  • 7e édition
  • Collection: Méthodes du droit
  • Format: Broché
3 avis
Occasion dès 5,29 €
Bulletin Des Arrets De La Cour De Cassation " Rendus En Matiere Criminelle " Tome 121 Janvier 1916

Bulletin Des Arrets De La Cour De Cassation " Rendus En Matiere Criminelle " Tome 121 Janvier 1916

Occasion dès 16,50 €
Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle : Ou Journal Des Audiences De La Cour De Cassation Et Des Cours Royales - 1855 - Bimensuel - Partie 4

Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle : Ou Journal Des Audiences De La Cour De Cassation Et Des Cours Royales - 1855 - Bimensuel - Partie 4

Occasion dès 20,90 €
Traité De L Action Publique Et De L Action Civile En Matière Criminelle - Tome Premier.

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Occasion dès 49,50 €
Le Jury En Matière Criminelle Manuel Jurés D'après Les Lois Nouvelles, Les Anciens Textes En Vigueur Et La Jurisprudence De La Cour De Cassation. Berriat-Saint-Prix

Le Jury En Matière Criminelle Manuel Jurés D'après Les Lois Nouvelles, Les Anciens Textes En Vigueur Et La Jurisprudence De La Cour De Cassation. Berriat-Saint-Prix

Occasion dès 18 €
Recueil Hebdomadaire De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public 7è Année N°2 9 Janvier 1930 Sommaire: Assurances Terrestres; Cassation; Louage;(...)

Recueil Hebdomadaire De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public 7è Année N°2 9 Janvier 1930 Sommaire: Assurances Terrestres; Cassation; Louage;(...)

Occasion dès 45,80 €
La Cassation En Matière Civile - Dalloz Action 3e Édition

La Cassation En Matière Civile - Dalloz Action 3e Édition

  • 3e édition
  • Collection: DALLOZ ACTION
  • Format: Relié
Occasion dès 75 €
Journal Des Audiences De La Cour De Cassation, Ou Recueil Des Arrêts De Cette Cour, En Matière Civile Et Mixte

Journal Des Audiences De La Cour De Cassation, Ou Recueil Des Arrêts De Cette Cour, En Matière Civile Et Mixte

Occasion dès 65,25 €
Recueil General Des Lois Et Des Arrets En Matiere Civile. Criminelle. Administrative Et De Droit Public - Tome Xl. (An 1840) - 1ere Partie. Jurisprudence De La Cour De Cassation.

Recueil General Des Lois Et Des Arrets En Matiere Civile. Criminelle. Administrative Et De Droit Public - Tome Xl. (An 1840) - 1ere Partie. Jurisprudence De La Cour De Cassation.

Occasion dès 105 €
La Cassation En Matière Pénale - 2004

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  • Collection: DALLOZ ACTION
  • Format: Broché
Occasion dès 85,49 €
Bulletin Des Jugements Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Iv (2 Vendémiaire/26 Ventôse) 1798

Bulletin Des Jugements Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Iv (2 Vendémiaire/26 Ventôse) 1798

  • Format: Relié
Occasion dès 22,10 €
Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Vi. (7 Vendémiaire/29 Fructidor) An Ix

Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Vi. (7 Vendémiaire/29 Fructidor) An Ix

  • Format: Relié
Occasion dès 25 €
Jurisprudence Générale Du Royaume, En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle - Ou Journal Des Audiences De La Cour De Cassation Et Des Cours Royales; Contenant Dans Une Troisième Partie...

Jurisprudence Générale Du Royaume, En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle - Ou Journal Des Audiences De La Cour De Cassation Et Des Cours Royales; Contenant Dans Une Troisième Partie...

Occasion dès 11 €
Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Xvii, Année 1812

Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Xvii, Année 1812

  • Format: Relié
Occasion dès 39 €
Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 15, Année 1810

Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 15, Année 1810

  • Format: Relié
Occasion dès 22,10 €
Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tomes 7/8. Ans X & Xi

Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tomes 7/8. Ans X & Xi

  • Format: Relié
Occasion dès 44,90 €
Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Neuvième. An Xii

Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Neuvième. An Xii

  • Format: Relié
Occasion dès 15 €
Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Xxxiv. Année 1829

Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Xxxiv. Année 1829

  • Format: Relié
Occasion dès 22,10 €
Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 50, Année 1845

Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 50, Année 1845

  • Format: Relié
Occasion dès 19 €
Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 65, Année 1860

Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 65, Année 1860

  • Format: Relié
Occasion dès 15 €
Trois Arrets Singuliers De La Cour De Cassation En Matiere De Transport (Plaquette).

Trois Arrets Singuliers De La Cour De Cassation En Matiere De Transport (Plaquette).

  • Format: Broché
Occasion dès 55,50 €
La Pratique De La Cassation En Matière Sociale

La Pratique De La Cassation En Matière Sociale

  • Format: Broché
Occasion dès 6,49 €