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La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

- Julie Buk Lament / Livres Droit civil Méthodes de travail

10e édition
Collection: Méthodes du droit
Format: Grand format

Neuf à 26 €

Occasion dès 24,70 €

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eBook : Pourvoi En Cassation En Matière Répressive

- Raoul Declercq / eBooks

Collection: Répertoire pratique du droit belge
Format eBook: Epub2

229,99 € eBook

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eBook : Pourvoi En Cassation En Matière Civile

- Hakim Boularbah / eBooks

Collection: RPDB ¿ Droit judiciaire
Format eBook: Epub2

174,99 € eBook

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La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

- Marie-Nöelle Jobard-Bachellier / Livres Droit civil Méthodes de travail

7e édition
Collection: Méthodes du droit
Format: Broché

3 avis

Occasion dès 10 €

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Droit Et Pratique De La Cassation En Matière Civile

- Lots de Livres et de Revues

Occasion dès 69 €

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Bulletin Des Arrets De La Cour De Cassation " Rendus En Matiere Criminelle " Tome 121 Janvier 1916

- Livres Histoire, actualité, politique

Occasion dès 16,50 €

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Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle : Ou Journal Des Audiences De La Cour De Cassation Et Des Cours Royales - 1855 - Bimensuel - Partie 4

- Livres Sciences appliquées

Occasion dès 20,90 €

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La Technique De Cassation: Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

- Littérature Littérature française

Format: Broché

Occasion dès 6 €

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Droit Et Pratique De La Cassation En Matière Civile - Edition 2025

- Livres Droit civil Procédure civile

Edition 2025
Collection: Droit & Professionnels
Format: Grand format

Occasion dès 57,11 €

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Traité De L Action Publique Et De L Action Civile En Matière Criminelle - Tome Premier.

- M.Mangin / Livres anciens

Occasion dès 49,50 €

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La Cassation En Matière Pénale

- Jacques Boré / Livres Droit pénal Droit penal

Edition 2025-2026
Collection: DALLOZ ACTION
Format: Grand format

Occasion dès 76,56 €

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La Cassation En Matière Civile

- Jacques Boré / Livres Droit civil Méthodes de travail

Edition 2023-2024
Collection: DALLOZ ACTION
Format: Grand format

Occasion dès 113,05 €

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Le Jury En Matière Criminelle Manuel Jurés D'après Les Lois Nouvelles, Les Anciens Textes En Vigueur Et La Jurisprudence De La Cour De Cassation. Berriat-Saint-Prix

- Livres Droit

Occasion dès 18 €

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Recueil Hebdomadaire De Jurisprudence En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et De Droit Public 7è Année N°2 9 Janvier 1930 Sommaire: Assurances Terrestres; Cassation; Louage;(...)

- Collectif / Livres anciens

Occasion dès 45,80 €

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Le Jugement Au Fond En Matière Civile Par Les Cours Suprêmes - Cycle De Conférences Grand' Chambre De La Cour De Cassation - 2019

- Storck Christian / Livres Droit international Droit Comparé

Collection: COLLOQUES
Format: Beau livre

Occasion dès 12,35 €

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La Cassation En Matière Civile - Dalloz Action 3e Édition

- Jacques Boré / Livres Droit civil Procédure civile

3e édition
Collection: DALLOZ ACTION
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Occasion dès 75 €

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Journal Des Audiences De La Cour De Cassation, Ou Recueil Des Arrêts De Cette Cour, En Matière Civile Et Mixte

- Denevers G.T. / Livres anciens

Occasion dès 65,25 €

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Recueil General Des Lois Et Des Arrets En Matiere Civile. Criminelle. Administrative Et De Droit Public - Tome Xl. (An 1840) - 1ere Partie. Jurisprudence De La Cour De Cassation.

- Collectif / Livres anciens

Occasion dès 105 €

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Quel Avenir Pour Les Juridictions Suprêmes ? - Etudes De Droit Comparé Sur La Cassation En Matière Civile

- Livres Droit international Droit Comparé

Format: Grand format

Occasion dès 116,85 €

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La Cassation En Matière Pénale - Edition 2012-2013

- Livres Droit pénal Droit penal

Edition 2012-2013
Collection: DALLOZ ACTION
Format: Relié

Occasion dès 81,67 €

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Bulletin Des Jugements Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Iv (2 Vendémiaire/26 Ventôse) 1798

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 11,05 €

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Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Vi. (7 Vendémiaire/29 Fructidor) An Ix

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 25 €

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Jurisprudence Générale Du Royaume, En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle - Ou Journal Des Audiences De La Cour De Cassation Et Des Cours Royales; Contenant Dans Une Troisième Partie...

- Dalloz / Livres anciens Droit

Occasion dès 10 €

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La Pratique De La Cassation En Matière Sociale

- Livres Droit civil Procédure civile

2e édition
Collection: Droit & Professionnels
Format: Broché

Occasion dès 57 €

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Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 65, Année 1860

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 7,50 €

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Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Xxxiv. Année 1829

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Occasion dès 11,05 €

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Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 15, Année 1810

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 11,05 €

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Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tomes 7/8. Ans X & Xi

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 44,90 €

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Bulletin Des Jugemens Du Tribunal De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Neuvième. An Xii

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 15 €

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Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome Xvii, Année 1812

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

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Occasion dès 19,50 €

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Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 50, Année 1845

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

Format: Relié

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La Pratique De La Cassation En Matière Sociale

- Puigelier Catherine / Livres Droit civil Procédure civile

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Trois Arrets Singuliers De La Cour De Cassation En Matiere De Transport (Plaquette).

- De La Massue Hubert / Livres anciens

Format: Broché

Occasion dès 55,50 €

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Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle. Tome 67, Année 1862

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

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Cour De Cassation 1863: Matière Criminelle -Bulletin Des Arrêts Rendus. Tome 68

- Sans Auteur / Livres anciens Droit

Format: Relié

Occasion dès 15 €

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Traite-Formulaire De L'expertise Judiciaire En Matiere Civile, Commerciale, Criminelle, Administrative Et Fiscale.

- Mallard Louis / Livres Droit

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La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile

- Marie-Nöelle Jobard-Bachellier / Livres Droit pénal Institutions judiciaires

6e édition
Collection: Méthodes du droit
Format: Broché

1 avis

Occasion dès 20,32 €

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Jurisprudence Générale Du Royaume, En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle - Ou Journal Des Audiences De La Cour De Cassation Et Des Cours Royales 1837

- M. Dalloz / Livres anciens Droit

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Guide De La Procedure En Matiere Civile Devant La Cour De Cassation Suivi D'un Formulaire

- Langlois A. / Livres anciens

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Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle Tome Xxix, 1824

- Sans / Livres anciens Droit

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La Jurisdprudence De La Chambre Criminelle De La Cours De Cassation En Matiere De Justice Militaire.

- Berthiau Paul / Livres divers

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La Cassation En Matière Civile

- Jacques Boré / Livres Droit civil Introduction au droit civil

5e édition
Collection: DALLOZ ACTION
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Recueil General Des Lois Et Des Arrets En Matieres Civile, Criminelle, Administrative Et De Droit Public - Tome 39 - 1° Partie Jurisprudence De La Cour De Cassation

- Devilleneuve L., M. / Livres anciens

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Lois Penales Speciales Classees Suivant L'ordre Alphabetique Des Matieres Annotees De Toutes Les Decisions De La Cour De Cassation Ouvrage Faisant Suite Aux Codes Criminels Interpretes Par ...

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Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation Rendus En Matière Criminelle Année 1827

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