Droit Pénal Général - Wachsmann Patrick

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Résumé :
Libertés publiques, droits de l'homme, libertés fondamentales : l'étude du régime juridique des libertés en France connaît plusieurs intitulés. Cette diversité reflète les transformations profondes qui ont affecté la matière depuis un quart de siècle. L'assujettissement du législateur au respect des libertés ayant une valeur constitutionnelle, à partir de la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, et la ratification, en 1974, de la Convention européenne des droits de l'homme ont bouleversé un système qui reposait exclusivement sur la confiance accordée au législateur et sur l'¿uvre des juridictions administratives et judiciaires. Désormais, c'est l'ensemble de la hiérarchie des normes qui concourt à la garantie des libertés, tandis que se multiplient les instances de protection. Après avoir rappelé les caractéristiques de l'idéologie libérale dont se réclame notre droit, le présent ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés (liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement...).

Biographie:
Patrick Wachsmann est professeur à l'université Robert Schuman (Strasbourg III) et directeur du Centre de recherches administratives et financières de cette université.

Sommaire:
["PRINCIPES GENERAUX DES LIBERTES PUBLIQUES","L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire","Le libéralisme classique","La contestation du libéralisme classique et le retour de l'Etat autoritaire","Le libéralisme contemporain et ses interrogations","Les techniques de protection juridique des libertés","La hiérarchie des normes, instrument privilégié de protection des libertés","Les procédures de garantie des libertés publiques","ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES","L'admission sur le territoire français","L'admission des Français","L'admission des étrangers","Le droit au respect de la personne humaine","L'interdiction des atteintes au respect de la personne humaine","L'avortement","La question du droit à la mort","La liberté individuelle","Le droit de n'être ni arrêté ni détenu arbitrairement","La liberté d'aller et venir","Le droit au respect de la vie privée","La liberté d'expression","Les données internationales et constitutionnelles","La liberté de la presse","La liberté dans le secteur de l'audiovisuel","La liberté de réunion","La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité","La liberté de religion","La liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité de l'enseignement public","La liberté d'association","Le régime libéral de la loi de 1901","Les régimes dérogatoires."]