Code De Commerce - Edition 2001 - Campana Marie-Jeanne
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FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUE, //EDITION: LITEC // ANNEE: 2000 // TITRE : CODE DE COMMERCE 20041 3
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Présentation Code De Commerce - Edition 2001 de marie - jeanne campana Format Beau livre
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Résumé :
Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * Mention du texte d'origine directement sous le nouvel article codifié. * Une table de concordance des anciens textes vers les articles du nouveau code et inversement. Des annexes comprenant les décrets d'application non encore codifiés, ainsi que de nombreux textes non repris par la codification, classés par ordre alphabétique et thématique.
Biographie:
Réalisé par Marie-Jeanne Campana, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Elle a conçu la première édition du code de commerce Litec et signe cette année la 13e édition entièrement remaniée.
Sommaire:
["Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","De la liberté des prix et de la concurrence","Des effets de commerce et des garanties","Des difficultés des entreprises","De l'organisation du commerce","De quelques professions réglementées","Dispositions relatives à l'Outre-Mer."]
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