Code Civil - Pack En 2 Volumes : Avec (Offert) Le Livret Comparatif Réforme Du Droit Des Contrats Et Des Obligations -
- Edition 2019
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Présentation Code Civil - Pack En 2 Volumes : Avec (Offert) Le Livret Comparatif Réforme Du Droit Des Contrats Et Des Obligations ...
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Résumé :
38e édition à jour au 15 mai 2018. Intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique . la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de La preuve des obligations . l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille . le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles . anciens articles vers nouveaux) . deux tables de concordance (nouveaux vers anciens . anciens vers nouveaux) . un index alphabétique.
Biographie:
Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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