Code Civil 2008 - Tisserand-Martin Alice

Collection: CODES DALLOZ
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Note : 5 Impeccable

par Orlandu (Voir ses avis) le 12/05/2010

Emballage soigné et objet en très bon étzt.
Merci et désolé pour le retard du feedback.

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Note : 4 super

par nild (Voir ses avis) le 20/09/2009

un manuel peu gros mais par contre très complet, un usage de cours exceptionnel et plein de ressources.

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Note : 3 code

par dieudiga (Voir ses avis) le 01/06/2012

code important pour ceux qui aiment bien connaitre leurs droits et devoirs

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Livre Droit - Tisserand-Martin Alice - 28/08/2007 - Relié

Auteur(s) : Tisserand-Martin Alice - Wiederkehr Georges - Henry Xavier - Jacob François - Venandet Guy

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 28/08/2007

Nombre de pages : 2664

Nombre de livres : 1

Expédition : 1195

Dimensions : 20 x 14 x 5.5

ISBN : 9782247074396

Résumé :
Le mouvement de rénovation du droit civil ne faiblit pas. 2007 restera le millésime de l'introduction dans notre droit civil de la fiducie (loi du 19 février 2007), et de la grande réforme de la protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, dont l'entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2009, vise en effet à moderniser un secteur du droit inchangé depuis près de quarante ans, alors que, du fait de l'allongement de la durée de la vie et des évolutions en matière de santé publique, le poids des personnes âgées, handicapées ou dépendantes dans notre société ne cesse de croître. Dans l'attente de son entrée en vigueur, cette loi a été reproduite, dans le présent ouvrage, telle qu'elle a été publiée au Journal officiel, dans son intégralité, à la suite des textes actuels sur les majeurs protégés.

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