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Sociétés Commerciales 2003 - Philippe Janin

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      Présentation Sociétés Commerciales 2003 de Philippe Janin Format Relié

       - Livre Droit

      Livre Droit - Philippe Janin - 17/10/2002 - Relié

      . .

    • Auteur(s) : Philippe Janin - Anne Charvériat - Collectif - Alain Couret - Barthélémy Mercadal
    • Editeur : Editions Francis Lefebvre
    • Collection : Mémento Pratique
    • Parution : 17/10/2002
    • Nombre de pages : 1446
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1220
    • Dimensions : 24.00 x 15.50 x 4.50
    • ISBN : 9782851155238



    • Sommaire:
      NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES SOCIETES

      • Le contrat de société
      • La société en tant que personne morale
      • Les cessions de parts ou d'action
      • Les saisies de parts ou d'actions

      REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE
      • Le société en nom collectif
      • La constitution d'une société en nom collectif
      • Le fonctionnement de la société en nom collectif
      • Les associés des sociétés en nom collectif
      • La dissolution de la société en nom collectif
      • La société en commande simple
      • La constitution d'une société en commandite simple
      • Le fonctionnement de la société en commandite simple
      • Les associés des sociétés en commandite simple
      • La dissolution de la société en commandite simple
      • La société à responsabilité limitée
      • La constitution
      • Le fonctionnement
      • Les associés
      • La dissolution
      • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
      • La société anonyme
      • La constitution
      • Conseil d'administration
      • Directoire et conseil de surveillance
      • Les assemblées d'actionnaires
      • Les modifications du capital dans les sociétés anonymes
      • Le contrôle
      • La transformation
      • La dissolution
      • La société en commandite par actions
      • La constitution
      • Le fonctionnement
      • Les associés
      • La dissolution
      • Régime des valeurs mobilières
      • Régles générales
      • Les actions
      • Les obligations
      • Les certificats d'investissement
      • Les valeurs mobilières composées

      REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES
      • Les comptes sociaux
      • Les groupes de sociétés
      • Les fusions et les scissions
      • Les formalités de publicité au cours de la vie sociale
      • La liquidation et le partage des sociétés commerciales
      • Les sanctions civiles des irrégularités
      • Entreprises en difficulté
      • Sociétés étrangères et sociétés françaises à participations étrangères

      SOCIETES ET GROUPEMENTS PARTICULIERS
      • La société en participation
      • La société créée de fait
      • Le groupement d'intérêt économique
      • La société européenne

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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