Sociétés Commerciales 2003 de Philippe Janin Format Relié

Sociétés Commerciales 2003 - Philippe Janin

Collection: Mémento Pratique
Format: Relié

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Identique a la photo. Editions Francis Lefebvre publié en 2002. Très bon état. OO4

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Présentation Sociétés Commerciales 2003 de Philippe Janin Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Philippe Janin - 17/10/2002 - Relié

Auteur(s) : Philippe Janin - Anne Charvériat - Collectif - Alain Couret - Barthélémy Mercadal

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Collection : Mémento Pratique

Parution : 17/10/2002

Nombre de pages : 1446

Nombre de livres : 1

Expédition : 1220

Dimensions : 24.00 x 15.50 x 4.50

ISBN : 9782851155238

Sommaire:
NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES SOCIETES

Le contrat de société
La société en tant que personne morale
Les cessions de parts ou d'action
Les saisies de parts ou d'actions

REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE

Le société en nom collectif
La constitution d'une société en nom collectif
Le fonctionnement de la société en nom collectif
Les associés des sociétés en nom collectif
La dissolution de la société en nom collectif
La société en commande simple
La constitution d'une société en commandite simple
Le fonctionnement de la société en commandite simple
Les associés des sociétés en commandite simple
La dissolution de la société en commandite simple
La société à responsabilité limitée
La constitution
Le fonctionnement
Les associés
La dissolution
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
La société anonyme
La constitution
Conseil d'administration
Directoire et conseil de surveillance
Les assemblées d'actionnaires
Les modifications du capital dans les sociétés anonymes
Le contrôle
La transformation
La dissolution
La société en commandite par actions
La constitution
Le fonctionnement
Les associés
La dissolution
Régime des valeurs mobilières
Régles générales
Les actions
Les obligations
Les certificats d'investissement
Les valeurs mobilières composées

REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES

Les comptes sociaux
Les groupes de sociétés
Les fusions et les scissions
Les formalités de publicité au cours de la vie sociale
La liquidation et le partage des sociétés commerciales
Les sanctions civiles des irrégularités
Entreprises en difficulté
Sociétés étrangères et sociétés françaises à participations étrangères

SOCIETES ET GROUPEMENTS PARTICULIERS

La société en participation
La société créée de fait
Le groupement d'intérêt économique
La société européenne

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