Code De Procédure Civile 2019 Annoté -
- Edition limitée
- Collection: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Format: Grand format Voir le descriptif
Prix neuf 35,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,74 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 22 et le 26 août
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
Nos autres offres
-
Prix neuf 35,00 €
-96%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus1,25 €
Occasion · Bon État
-
Livraison : 3,49 €
Gratuits dès 19,98 € chez ce vendeur - Livré entre le 24 et le 28 août
Surligné.Photo non contractuelle. Envoi rapide et soigné.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,49 €
-
Prix neuf 35,00 €
-82%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus5,99 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 4 et 6 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 24 et le 26 août
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces d'utilisation, mais est en bon état. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de nos clients.
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 35,00 €
-71%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus10,00 €
Occasion · Comme Neuf
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Paris 12)
- Livraison : 3,99 €
Nouveau vendeur -
35,00 €
Occasion · Très Bon État
Ou 8,75 € /mois
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Puteaux)
- Livraison : 3,99 €
5/5 sur 1 ventes -
60,00 €
Occasion · Très Bon État
Ou 15,00 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Procédure Civile 2019 Annoté de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code De Procédure Civile 2019 Annoté de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Travaux Dirigés De Droit Des Sûretés
2 avis
Occasion dès 5,60 €
-
La Peine De Mort
Occasion dès 0,90 €
-
Lexique Des Termes Juridiques
1 avis
Occasion dès 5,02 €
-
L'essentiel Du Droit Commercial Et Des Affaires
Occasion dès 2,45 €
-
Les Fondamentaux De La Réussite - Pack L1 En 3 Volumes : Code Civil, Lexique Des Termes Juridiques, Constitution De La République Française
Occasion dès 41,90 €
-
Finances Publiques
Occasion dès 0,90 €
-
Code Civil Annoté - Code Dalloz Edition Limitée 2025
1 avis
Occasion dès 4,65 €
-
Droit Civil - Les Biens
Occasion dès 2,40 €
-
Les Élections, Mode D'emploi
2 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Instruments De Paiement Et De Crédit - Effets De Commerce, Chèque, Carte De Paiement, Transfert De Fonds
Occasion dès 2,57 €
-
Les Grands Articles Du Code Civil
Occasion dès 1,10 €
-
Droit Pénal Des Affaires
1 avis
Occasion dès 2,40 €
-
Droit De La Culture - A Jour De La Loi Du 15 Juillet 2008 Relative Aux Archives
Occasion dès 0,90 €
-
Droit International De L'environnement
Occasion dès 3,25 €
-
Code De L'urbanisme
Occasion dès 1,70 €
-
Droit De La Propriété Industrielle
Occasion dès 5,29 €
-
Procédure Pénale - 2ème Édition
Occasion dès 2,74 €
-
Droit Des Obligations - Tome 1, Contrat Et Quasi-Contrat
Occasion dès 1,23 €
-
Code De L'administration - Edition 2004
Occasion dès 3,20 €
-
Termes De Droit Pénal Et De Procédure Pénale
Neuf dès 14,20 €
Occasion dès 2,39 €
Produits similaires
Présentation Code De Procédure Civile 2019 Annoté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile . règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 . protocole n 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié. Les annotations de jurisprudence relatives à l'appel et à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE