Droit De La Culture - A Jour De La Loi Du 15 Juillet 2008 Relative Aux Archives - Forey Elsa

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Résumé :
Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français. Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture.

Biographie:
Sophie Monnier est Maître de conférences à l'université de Bourgogne et Elsa Forey est Professeur à l'université de Franche-Comté. Cet ouvrage a été écrit avec la collaboration de Gaëlle Kulig, juriste au ministère de la Culture et de la Communication.

Sommaire:
["CADRE GENERAL","L'émergence des politiques culturelles","Le droit à la culture","Le droit de la culture","LES ACTEURS","Les institutions","Les professionnels de la culture","LES MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC CULTUREL","La gestion par des organismes de droit public","La gestion par des organismes de droit privé","LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE CULTURELLE","La protection du patrimoine culturel","Le soutien à la création","L'éducation artistique et culturelle","LE REGIME FINANCIER ET FISCAL","Le financement public","a fiscalité","LE MODELE CULTUREL FRANÇAIS A L'EPREUVE DE LA MONDIALISATION","Le trafic des biens culturels","La Culture et le marché"]