Code De L'urbanisme de Lamorlette Bernard Format Relié

Code De L'urbanisme - Lamorlette Bernard

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Livre Droit - Lamorlette Bernard - 01/05/2005 - Relié

Auteur(s) : Lamorlette Bernard - Moreno Dominique

Editeur : Lexisnexis

Collection : JURIS CODE

Parution : 01/05/2005

Nombre de pages : 1234

Nombre de livres : 1

Expédition : 1135

Dimensions : 24.5 x 17 x 3.5

ISBN : 2711003817

Résumé :
Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour. Un contenu original présentant un panoramas des dispositions légales et les réglementaires relatives au droit de l'urbanisme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Les nouveautés. Ce Code est à jour notamment - de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - du décret du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral - de la loi du 1er août 2003 sur l'archéologie préventive. Et toujours - Des commentaires très riches offrant une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière d'urbanisme - La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par des spécialistes, notamment celle liée aux lois Ville et rénovation urbaine et Urbanisme et habitat (dite loi Robien). - Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Biographie:
Dominique Moreno docteur en droit, sous-directrice à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, chargée de cours à l'Université de Paris XII et Bernard Lamorlette avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement aux Universités de Paris II et de Paris XII.

Sommaire:
["Règles générales d'aménagement et d'urbanisme","Préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol","Implantation des services, établissements et entreprises","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme","Règles d'aménagement et d'urbanisme","Organismes consultatifs et dispositions diverses"]

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