Procédure Pénale - 2ème Édition - Buisson Jacques

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Résumé :
La procédure pénale est au c¿ur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine au travers du plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée à l'exposé chronologique du déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, des développements sont consacrés, dans de nombreux chapitres, à des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.

Biographie:
Serge Guinchard, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'institut d'études judiciaires " Pierre Raynaud ", doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon. Jacques Buisson, docteur d'État en droit, président de la chambre de l'instruction de Grenoble, professeur associé à l'université Jean Moulin (Lyon III).

Sommaire:
["L'ENCADREMENT DE LA PROCEDURE PENALE (Clés de lecture)","Le cadre politique : le choix d'un régime procédural","Le cadre institutionnel de la procédure pénale","Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale","LE DEROULEMENT D'UNE PROCEDURE PENALE (Le dossier de la procédure)","La constitution du dossier de la procédure","L'orientation du dossier de la procédure","L'appréciation définitive du dossier de la procédure"]