Le Référendum, Expression Directe De La Souveraineté Du Peuple ? - Essai Critique Sur La Rationalisation De L'expression Référendaire En Droit Comparé - Taillon Patrick
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- Collection: Bibliothèque Parlementaire Et Constitutionnelle
- Format: Broché
- 585 pages Voir le descriptif
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Présentation Le Référendum, Expression Directe De La Souveraineté Du Peuple ? - Essai Critique Sur La Rationalisation De...
- Livre Droit- Auteur(s) : Taillon Patrick - bertrand mathieu - Otis Ghislain
- Editeur : Editions Dalloz
- Collection : Bibliothèque Parlementaire Et Constitutionnelle
- Parution : 21/03/2012
- Nombre de pages : 585
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 900
- Dimensions : 24 x 17 x 2.7
Résumé :
L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci. La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de " contourner " des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits " fondamentaux " ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme " d'érosion " de la " souveraineté dans l'État ". D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?
Sommaire:
["LE REFERENDUM COMME EXPRESSION DE LA VOLONTE DU PEUPLE : UNE NATURE CONTESTEE","La remise en question de l'authenticité de l'expression référendaire","L'impératif de clarté de l'expression référendaire","LE REFERENDUM COMME EXPRESSION DU SOUVERAIN : UNE PORTEE LIMITEE","Le caractère peu contraignant de l'expression référendaire sur les autorités représentatives","Le contrôle par le juge de la conformité de l'expression référendaire aux normes hiérarchiquement supérieures."]