Droit Administratif Général - Tome 2, 15ème Édition - rené chapus
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- Collection: DOMAT DROIT PUBLIC
- Format: Broché
- 797 pages Voir le descriptif
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Questions / Réponses sur Droit Administratif Général - Tome 2, 15ème Édition
Avis sur Droit Administratif Général - Tome 2, 15ème Édition de rené chapus Format Broché - Livre Droit
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Présentation Droit Administratif Général - Tome 2, 15ème Édition de rené chapus Format Broché
- Livre Droit- Auteur(s) : rené chapus
- Editeur : Montchrestien
- Collection : DOMAT DROIT PUBLIC
- Parution : 12/09/2001
- Nombre de pages : 797
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 920
- Dimensions : 22 x 16 x 3.3
Sommaire:
["LA FONCTION PUBLIQUE","Personnels, statuts, structures","L'entrée dans la fonction publique et la carrière","Les droits et devoirs des membres de la fonction publique","LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES","La notion de domaine public","La domanialité publique","Le domaine privé","LES TRAVAUX PUBLICS","La notion de travail public","L'exécution des travaux publics","Les dommages de travaux publics","L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE","Les caractères fondamentaux de l'expropriation","La phase administrative de la procédure d'expropriation","La phase judiciaire de la procédure d'expropriation"]