Le Droit Transitoire - Conflits Des Lois Dans Le Temps - Roubier Paul

Collection: Bibliothèque Dalloz
Format: Broché
590 pages

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Présentation Le Droit Transitoire - Conflits Des Lois Dans Le Temps de Roubier Paul Format Broché
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Auteur(s) : Roubier Paul - Barrièere Louis-Augustin
Editeur : Editions Dalloz
Collection : Bibliothèque Dalloz
Parution : 20/02/2008
Nombre de pages : 590
Expédition : 850
Dimensions : 24 x 16 x 2.4

Résumé :
C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps . ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.

Sommaire:
["THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS","Objet du droit transitoire","Histoire du droit transitoire","Sources et méthodes en droit transitoire","LA SYNTHESE DU DROIT PRIVE TRANSITOIRE","La non-retroactivité de la loi et les faits accomplis","L'effet immédiat de la loi et les situations en cours","LES CONFLITS EN DEHORS DU DROIT PRIVE","Lois pénales","Lois de procédure","Lois de conflits"]

Le Droit Transitoire - Conflits Des Lois Dans Le Temps - Roubier Paul

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