Urbanisme Construction - Mémento Pratique 2023 -
- Edition 2023
- Collection: Mémento Pratique
- Format: Grand format Voir le descriptif
Prix neuf 185,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus10,42 €
Occasion · Très Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 4 et 6 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 24 et le 26 août
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. Article presque inutilisé, absence presque totale de traces d'utilisation. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis...
Nos autres offres
-
Prix neuf 185,00 €
-96%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,42 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 24 et le 28 août
très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 362830-3 - Urbanisme construction 23, Rédaction Francis Lefebvre, FRANCIS LEFEBVRE, 2023
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 185,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus10,42 €
Occasion · Très Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 4 et 6 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 24 et le 26 août
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. Article presque inutilisé, absence presque totale de traces d'utilisation. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de nos clients.
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 185,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus10,43 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 4 et 6 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 24 et le 26 août
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces d'utilisation, mais est en bon état. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de nos clients.
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 185,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus10,00 €
Occasion · Comme Neuf
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Neuvy-pailloux)
- Livraison : 3,99 €
4,8/5 sur 27 ventesNeuf et jamais utilisé
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 185,00 €
-93%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus12,55 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 22 et le 26 août
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Urbanisme Construction - Mémento Pratique 2023 de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Urbanisme Construction - Mémento Pratique 2023 de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Les Regimes Matrimoniaux - 3ème Édition Revue Et Augmentée
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Hospitalier
Occasion dès 1,90 €
-
Qu'est-Ce Que La Cfdt ?
Occasion dès 0,90 €
-
Institutions Judiciaires
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Civil Regimes Matrimoniaux - Dixième Édition
Occasion dès 0,90 €
-
Cfdt : 50 Ans
1 avis
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Des Obligations
Occasion dès 0,90 €
-
Contrats Spéciaux
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Judiciaire Prive - 2ème Édition
Occasion dès 2,65 €
-
Droit Européen
Occasion dès 0,90 €
-
La Responsabilité Juridique Du Cadre De Santé
Occasion dès 3,16 €
Produits similaires
Présentation Urbanisme Construction - Mémento Pratique 2023 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume. Le Mémento Urbanisme-Construction : - analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable - intègre les dernières actualités - intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction : > Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). A jour au 15 janvier 2023 , le Mémento intègre une actualité riche , notamment : - les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols . - dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d' adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte . - la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux . - une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction . - le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP . - un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau .
Biographie:
Redaction Francis Lefebvre :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE