Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique de Various

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Various

Format eBook: Epub3

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

19,99 €

eBook

Produit dématérialisé
Pour votre liseuse kobo

PRO Vendeur favori

4,4/5 sur + de 1 000 ventes

Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo

Voir le détail de l'annonce

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique de Various - eBook Droit

Note : 0 0 avis sur Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique de Various - eBook Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique de Various
- eBook Droit

eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing Fr

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Windows, Android, iOS, Liseuse, Desktop

ISBN : 9782390864707

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la procédure d'expropriation. Il offre une vision claire et précise des mécanismes juridiques encadrant l'expropriation, garantissant ainsi une compréhension approfondie des enjeux et des pratiques. Que vous soyez avocat, juriste ou magistrat, cet ouvrage vous fournira les outils nécessaires pour naviguer avec aisance dans ce domaine complexe. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre bibliothèque juridique avec ce guide essentiel, qui allie précision, clarté et exhaustivité.

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Various

Avis sur Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique de Various - eBook Droit

Présentation Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique de Various - eBook Droit

Présentation Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique de Various
- eBook Droit