Code civil - Various

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eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Windows, Desktop, Liseuse, Android, iOS

ISBN : 9782390860075

Ce livre présente le Code civil belge, Livre II, consacré aux biens et aux modifications de la propriété. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les différents types de biens, leur classification, ainsi que les règles relatives à la propriété, à la possession et aux droits réels. Les lecteurs y trouveront une présentation systématique des articles, facilitant ainsi la compréhension des principes fondamentaux du droit des biens en Belgique. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, praticiens du droit et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur la législation belge en matière de propriété.

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