Code civil - Various

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eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Android, Desktop, Windows, iOS, Liseuse

ISBN : 9782390860099

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Les titres III à V sont abordés de manière claire et concise, offrant une exposition directe des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs trouveront une présentation structurée des dispositions relatives à la possession, à la propriété et aux différents modes d'acquisition, facilitant ainsi la compréhension des principes fondamentaux du droit de la propriété en Belgique. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, praticiens et toute personne intéressée par le droit civil belge.

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