Code pénal social - Various

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eBook Droit - Various 01/09/2025

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Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Android, Desktop, iOS, Windows, Liseuse

ISBN : 9782390860716

Découvrez le "Code pénal social - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal social, accompagné des codes fédéraux pertinents. Chaque article est reproduit dans son intégralité, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation rapide et efficace. Que vous soyez avocat, juriste ou simplement curieux des lois belges, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour naviguer dans le cadre juridique en matière de droit social.

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