Code De La Propriété Intellectuelle de Various

Code de la propriété intellectuelle - Various

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eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing Fr

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Android, iOS, Windows, Liseuse, Desktop

ISBN : 9782390868514

Découvrez le Code de la propriété intellectuelle, Partie législative - Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au coeur des spécificités juridiques qui régissent la propriété intellectuelle dans les territoires d'outre-mer. En rassemblant les dispositions réglementaires et les textes officiels, cet ouvrage vous offre une vision claire et précise des enjeux et des règles applicables dans ces régions. Que vous soyez avocat, juriste ou étudiant, cet outil de référence vous permettra de naviguer avec aisance dans le cadre légal complexe de l'outre-mer. Ne laissez pas les subtilités du droit vous échapper, équipez-vous de cet ouvrage essentiel pour maîtriser les enjeux de la propriété intellectuelle au-delà des frontières métropolitaines.

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