Code de droit économique - Various

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eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Desktop, iOS, Windows, Liseuse, Android

ISBN : 9782390860426

Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre VIII, consacré à la qualité des produits et des services. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales en matière de qualité, garantissant ainsi une compréhension précise des obligations et des droits des acteurs économiques en Belgique. Destiné aux professionnels, juristes et étudiants, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour naviguer dans le cadre juridique belge relatif à la qualité, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe des textes législatifs.

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