Code de droit économique - Various

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eBook Droit - Various 01/09/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Various

Editeur : Codex Justitia Publishing

Langue : Français

Parution : 01/09/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Liseuse, iOS, Windows, Desktop, Android

ISBN : 9782390860433

Ce livre présente le Code de droit économique, Livre IX, consacré à la sécurité des produits et des services, tel qu'établi dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la sécurité des produits et des services sur le marché belge. Les lecteurs y trouveront les normes essentielles, les obligations des producteurs et des distributeurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en matière de sécurité. Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit, aux entreprises, ainsi qu'à toute personne intéressée par la réglementation en matière de sécurité des produits et services en Belgique.

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