Code De Commerce 2012 - Rontchevsky Nicolas
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié
- 3620 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 53,79 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus11,71 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous le 22/07 (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 22 et le 24 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
Prix neuf 53,79 €
-96%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,00 €
Occasion · Comme Neuf
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Toulouse)
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
5/5 sur 7 ventesCode comme neuf
-
Prix neuf 53,79 €
-96%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus1,80 €
Occasion · Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Colomiers)
- Livraison : 4,19 €
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
4,9/5 sur + de 1 000 ventes -
Prix neuf 53,79 €
-93%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,25 €
Occasion · Très Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous le 22/07 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 22 et le 24 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 53,79 €
-93%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,25 €
Occasion · Très Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 4 jours
Option Express : Chez vous le 22/07 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 22 et le 24 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
10,00 €
Occasion · État Correct
- Livraison : 4,19 €
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Commerce 2012 de Rontchevsky Nicolas Format Relié - Livre Droit
8 avis sur Code De Commerce 2012 de Rontchevsky Nicolas Format Relié - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 1
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Coup D'état Mondial
3 avis
Occasion dès 12,00 €
-
Concours Sous-Officier De Gendarmerie Externe Et Interne - Tout-En-Un
Neuf dès 21,90 €
Occasion dès 13,00 €
-
La Comédiation Mode D'emploi - Clés, Témoignages Et Expériences
Neuf dès 20,00 €
Occasion dès 12,00 €
-
Succession De France Et Règle De Nationalité - Le Droit Royal Historique Français Face À L'orléanisme
1 avis
Neuf dès 20,00 €
Occasion dès 12,00 €
-
Bibliographie Générale Des Droites Françaises Volume 3
Occasion dès 19,00 €
-
Mauvaises Nouvelles Du Milieu
1 avis
Occasion dès 10,00 €
-
Fallait-Il Tuer César ? - L'argumentation Politique De Dante À Machiavel
Occasion dès 10,00 €
-
Dictionnaire De L'urbanisme Et De L'aménagement
Occasion dès 9,90 €
-
Vendée, 1793-1794 - Crime De Guerre ? Crime Contre L'humanité ? Génocide ? Une Étude Juridique
3 avis
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 14,00 €
-
Bernadette Tintaud. Rétrospective 1979 - 1999
Occasion dès 18,00 €
-
Flic D'élite Dans Les Cités
2 avis
Occasion dès 10,00 €
-
Histoire Des Idées Politiques De L'europe Centrale
Occasion dès 9,90 €
-
Les Tribunaux De Commerce - Genèse Et Enjeux D'une Institution
1 avis
Occasion dès 25,00 €
-
L'ennemi Au Siècle Des Lumières - De L'incorporation Monarchique À L'activisme Révolutionnaire
Neuf dès 29,00 €
Occasion dès 10,00 €
-
Bibliographie Générale Des Droites Françaises Volume 4
Occasion dès 19,00 €
-
La Loire En Sursis - Croisade Pour Le Dernier Fleuve Sauvage D'europe
Occasion dès 9,90 €
-
Au Nom De L'ordre - Une Histoire Politique Du Code Pénal
Occasion dès 10,00 €
Produits similaires
Présentation Code De Commerce 2012 de Rontchevsky Nicolas Format Relié
- Livre DroitAuteur(s) : Rontchevsky NicolasEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 24/08/2011Nombre de pages : 3620Nombre de livres : 1Expédition : 1556Dimensions : 19 x 13.5 x...
Résumé :
L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit . le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours . la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées . le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée . l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL . la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application . la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011. L'ouvrage comprend, outre la partie codifiée un Appendice regroupant les principaux textes intéressant le monde des affaires. Il est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Pour cette 107e édition, les développements consacrés aux clauses d'exclusivité ont été entièrement remaniés.
Sommaire:
["DU COMMERCE EN GENERAL","DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE","DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE","DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE","DES EFFETS DU COMMERCE ET DES GARANTIES","DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE","DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES","DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE