Urbanisme Construction - Bernard Boubli
- Edition 2025
- Collection: Mémento Pratique
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Avis sur Urbanisme Construction de Bernard Boubli Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Urbanisme Construction de Bernard Boubli Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Urbanisme Construction de Bernard Boubli Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
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