Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté -
- Edition 2026
- Collection: Codes Dalloz
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Présentation Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence . - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) . - contenu numérique additionnel . - supplément inclus en ligne. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs . - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation . - arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF . - loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire . - décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA . - décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif . - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic . - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.
Biographie:
Jérôme Lasserre Capdeville : Michel Storck : Professeur émérite de l'Université de Strasbourg Eric Chevrier : Pascal Pisoni :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE