Code Civil - Avec L'ouvrage "Réforme Du Droit Des Contrats Et Des Obligations" Offert - Jean-Jacques

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Bonjour, je mets en vente mon code civil édition 2017 Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert Acheté en janvier 2016 a 39,99 euros État neuf Très cordialement
Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
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par emypcb (Voir ses avis) le 28/09/2016

Remplis bien sa fonction au même titre qu'un code Civil marque Dalloz....mais en moins cher.

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Auteur(s) : Jean-Jacques - Ansault - Thomas Genicon - Collectif

Editeur : Lexis Nexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 18/08/2016

Nombre de pages : 3700

Nombre de livres : 1

Expédition : 1580

Dimensions : 19.50 x 14.50 x 7.00

ISBN : 9782711024872

Résumé :
Intègre notamment : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'entant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

Biographie:
Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II.

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