Code De Procédure Civile - Annoté - Code Dalloz 2026 -
- Edition 2026
- Collection: Codes Dalloz
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Avis sur Code De Procédure Civile - Annoté - Code Dalloz 2026 de Format Grand format - Livre Droit
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Résumé :
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue. Les + de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel . - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution . - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens . - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2026 est notamment à jour : - du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate . - du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire . - du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future . - du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Biographie:
Pierre Callé : Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Laurent Dargent :
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