Code Du Travail 2013 - (1 Cd-Rom) - Teyssié Bernard

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Résumé :
Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail . d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion . le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante . le décret du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges . le décret du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire . le décret du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel . la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives . le décret du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du Code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel . le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Biographie:
Bernard Teyssié est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et président honoraire de l'université.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Les relations individuelles de travail","Les relations collectives de travail","Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale","PARTIE REGLEMENTAIRE","Les relations individuelles de travail","Les relations collectives de travail","Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale"]