Le Droit En Tableaux - Constitution, Civil, Procédure Civile, Commercial, Monétaire Et Financier, Consommation, Procédures Civiles D'exécution, Organisation Judiciaire - Dominique Mélès
- Edition 2017-2018
- Collection: Encyclopédie Delmas
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Résumé :
Guide unique présentant en plus de 100 tableaux des schémas d'orientation sur les questions de droit les plus fréquemment abordées : famille, commerçants, juridictions...
Biographie:
Dominique Mélès : juriste d'entreprise, ancien directeur du contentieux de Creg-Franfinance, puis de Sfac-Euler-Hermès, a été dernièrement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC). Il poursuit en parallèle des actions de formation et d'enseignement en droit privé.
Sommaire:
["CODE CIVIL","La Déclaration des droits de l'homme, les principes généraux, les personnes, le divorce, les biens, les successions, la responsabilité civile, le surendettement des particuliers, etc","CODE DE COMMERCE","Les obligations comptables, le fonds de commerce, la lettre de change, les sociétés commerciales, le redressement et la liquidation judiciaire, etc","NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE","La compétence des juridictions civiles, l'organisation du procès, la procédure devant le tribunal d'instance, le TGI, l'injonction de payer, les saisies, etc"]
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Détails de conformité du produit
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