L'année Fiscale 2006 - Les Réformes Fiscales En Europe de Michel Prigent Format Broché

L'année Fiscale 2006 - Les Réformes Fiscales En Europe - Michel Prigent

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Présentation L'année Fiscale 2006 - Les Réformes Fiscales En Europe de Michel Prigent Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Michel Prigent - 01/05/2006 - Broché

Auteur(s) : Michel Prigent - Bernard Castagnède - Daniel Gutmann - Claire Acard - Collectif

Editeur : Presses Universitaires De France - Puf

Parution : 01/05/2006

Nombre de pages : 444

Nombre de livres : 1

Expédition : 685

Dimensions : 24.00 x 15.50 x 2.50

ISBN : 9782130557548

Sommaire:
LES REFORMES FISCALES EN EUROPE

La réforme de l'impôt sur le revenu en France
Personal income tax reform in the Netherlands : The battle between robustness, fairness, and equality
Les évolutions de la structure de l'impôt sur le revenu britannique
Tax reform in Germany, a preliminary report
Tax reform in the Central and Eastern Europe
ETUDES
La Cour de justice des Communautés européennes et le principe communautaire de non-discrimination
Les affaires D et Schempp : un tournant dans la jurisprudence de la Cour de justice ?
Suède : l'impact de la jurisprudence communautaire sur le juge de l'impôt direct en matière de fiscalité des groupes de sociétés
TVA européenne : périodes de mutation pour la mise en conformité en matière de TVA internationale
Le contrôle de la constitutionnalité en droit fiscal luxembourgeois
CHRONIQUES
Fiscalité personnelle
Fiscalité de l'entreprise
TVA
Procédures fiscales
Fiscalité européenne
Fiscalité internationale

L'année Fiscale 2006 - Les Réformes Fiscales En Europe - Michel Prigent

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