Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail - A Jour Au 1er Mars 2016 - Francis Lefebvre
- Collection: Dossier pratique. Thèmexpress
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail - A Jour Au 1er Mars 2016 de Francis Lefebvre Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail - A Jour Au 1er Mars 2016 de Francis Lefebvre Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Résolument pratique, ce Dossier Thèmexpress recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 170 au total dont celle de la Cour de cassation du 28 janvier 2016). Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).
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