Code Penal de Hervé Pelletier -
- Edition 2019
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Les meilleurs avis sur Code Pénal de Format Grand format < - Livre Droit
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Présentation Code Pénal de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Textes à jour au 30 mai 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes . la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat . la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 . la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme . la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Biographie:
Ce code est annoté par Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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