Code Pénal - Pelletier Hervé
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Pénal Format Grand format - Livre Droit
2 avis sur Code Pénal Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Pénal Format Grand format
- Livre Droit
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte","DECRET EN CONSEIL D'ETAT","De la loi pénale : De la nature des peines","Du régime des peines","De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations","Des crimes contre l'humanité : Des atteintes à la vie de la personne","Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne","De la mise en danger de la personne","Des atteintes aux libertés de la personne","Des atteintes à la dignité de la personne","Des atteintes à la personnalité","Des atteintes aux mineurs et à la famille","Des appropriations frauduleuses : du recel aux infractions assimilés ou voisines","Des destructions et des dégradations et détériorations","Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données","Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation","Des contraventions contre les personnes","Des autres contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer : Dispositions générales","Adaptations au livre premier","Adaptations au livre deuxième","Adaptations au livre troisième","Adaptations au livre quatrième","Adaptations au livre cinquième","Adaptations au livre sixième","PARTIE ANNEXE"]
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